La conception générale du plan « psychiatrie et santé mentale » 2005-2008 était « pertinente » avec des « objectifs stratégiques [qui]
« La plupart des mesures prévues par le plan ont été concrètement mises en œuvre », souligne tout d’abord le Haut Conseil. L’amélioration quantitative et qualitative de l’offre de soins s’est notamment traduite par un renforcement de la prise en charge ambulatoire. Des progrès « notables » ont été réalisés en matière d’accompagnement social, en particulier avec le développement des services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés et des services d’accompagnement à la vie sociale. Le bilan est également positif s’agissant des actions en faveur des personnes en situation d’exclusion. Au-delà de ces avancées, le HCSP relève une série de points noirs dans la mise en œuvre du plan. Pour lui, le bilan est « globalement décevant » en matière de prévention pour les enfants et les adolescents. « La controverse issue de l’expertise collective de l’Inserm relative aux troubles des conduites a favorisé l’attentisme », souligne-t-il (2). L’accès au logement ordinaire ou à une structure d’hébergement pour les sortants d’une structure de soins demeure par ailleurs problématique avec des risques de réhospitalisation et/ou de marginalisation. Le Haut Conseil estime aussi que la question de l’adaptation de l’offre aux besoins « reste posée ». Les besoins en termes quantitatifs étaient importants et n’ont été que partiellement comblés par le plan. De plus, « rien ne permet d’affirmer que le plan a réduit significativement les inégalités territoriales ».
Le Haut Conseil formule plusieurs préconisations pour améliorer la couverture des besoins. La prise en charge sanitaire étant « essentielle mais non suffisante pour permettre au patient de se rétablir et de retrouver son autonomie », il plaide en faveur de la continuité des prises en charge. Il recommande notamment l’élaboration de plans personnalisés par les équipes de psychiatrie, impliquant les services d’accompagnement qui prennent le relais à la sortie de l’hôpital et comprenant par exemple des conventions de reprise en cas de crise du patient. Pour continuer d’améliorer l’accès aux soins, il invite à réaffirmer la nécessité d’une pratique en réseau, à rénover les principes de la sectorisation de la psychiatrie, à continuer de développer les équipes mobiles. Il plaide par ailleurs en faveur de la prévention et de l’intervention précoce dès la petite enfance. A ce titre, il recommande le renforcement des capacités de repérage des signes de souffrance ou de troubles psychiques des enfants et des adolescents et estime « nécessaire » de faciliter l’accès aux structures collectives de garde et d’accueil des jeunes enfants, telles que les haltes-garderies, les crèches et les écoles maternelles, « reconnues pour favoriser la socialisation ». Le Haut Conseil préconise enfin de lutter contre la stigmatisation des personnes atteintes de troubles mentaux et d’améliorer leur intégration dans la cité, notamment par le biais du logement et de l’insertion professionnelle.
Dans deux études complémentaires, le HCSP se penche sur la question de l’articulation des champs sanitaire, médico-social et social et sur l’impact de l’investissement sur la prise en charge des patients (3).
(1) Evaluation du plan « psychiatrie et santé mentale » 2005-2008 – Disp. sur
(2) Sur les troubles des conduites, voir notamment ASH n° 2423 du 30-09-05, p. 46, n° 2448 du 24-03-06, p. 36 et n° 2493 du 9-02-07, p. 13.
(3) L’articulation des champs sanitaire, médico-social et social au travers de la trajectoire des patients : le point de vue des professionnels et des usagers – Etude de l’impact de l’investissement sur les conditions de prise en charge des patients – Egalement disp. sur