La garantie spécifique « invalidité » instaurée par la nouvelle convention AERAS (« s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé ») est susceptible de bénéficier à 71 % des personnes admises en 2e catégorie d’invalidité de la sécurité sociale. C’est ce qu’indique une étude de la caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) mise en ligne le 23 novembre à l’occasion de la refonte du site Internet dédié à la convention (1).
Pour mémoire, depuis le 1er septembre dernier, les assureurs doivent, dans le cadre de la nouvelle convention AERAS (2), proposer une garantie « invalidité » qui n’exclut aucune pathologie et reconnaître l’invalidité selon des critères communs. Les prestations sont versées à partir d’un même taux d’invalidité – 70 % d’incapacité fonctionnelle unique – conduisant à couvrir tous les assurés relevant de la 3e catégorie d’invalidité et environ 60 % des assurés relevant de la 2e catégorie (3). Auparavant, les personnes malades ou ayant été malades pouvaient se voir proposer une assurance incluant une garantie « invalidité » mais excluant le cas où l’invalidité résulterait de la maladie de l’assuré.
Réalisée au premier semestre 2011, l’étude de la CNAM porte sur 280 dossiers de patients admis dans la 2e catégorie d’invalidité dans quatre départements de la région Ile-de-France. « Le choix des dossiers étudiés a été laissé aux évaluateurs avec pour consigne de n’exclure a priori aucune pathologie », est-il précisé. 71 % des patients étudiés atteignent le taux de 70 % et peuvent donc bénéficier de la nouvelle garantie « invalidité », une proportion qui varie en fonction de la pathologie à l’origine de l’invalidité. Ainsi, par exemple, 48 % des patients qui souffrent de troubles mentaux et du comportement atteignent le taux d’invalidité de 70 % contre 88 % des patients atteints de maladies du système nerveux et 86 % de ceux qui souffrent de maladies de l’appareil respiratoire. Chaque patient a été comptabilisé une fois, quel que soit le nombre d’affections qu’il présente, dans la catégorie correspondant à la pathologie pour laquelle le taux d’invalidité est le plus élevé, est-il précisé. Cette règle de répartition explique la sous-représentation des patients atteints de troubles mentaux dans l’échantillon étudié. En effet, les pathologies mentales obtiennent « souvent » le deuxième taux d’invalidité (par exemple après un cancer).
(1) Disponible sur
(3) Les invalides de 2e catégorie sont ceux incapables d’exercer une activité professionnelle quelconque. Ceux de 3e catégorie sont les invalides incapables d’exercer une activité professionnelle et obligés d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.