Claude Guéant annonce une réforme du droit d’asile axée sur la lutte contre les « abus »

« Notre système d’asile est en danger » et la « principale cause de ce danger » est « l’explosion de la demande », a déclaré le ministre de l’Intérieur et de l’Immigration, le 25 novembre, lors d’un déplacement à Montauban (Tarn-et-Garonne) à l’occasion duquel il a annoncé son intention d’engager « les réformes nécessaires » pour contrer cette évolution. Selon les chiffres fournis par le ministère, le nombre de demandes d’asile a augmenté de 55 % ces quatre dernières années et pourrait atteindre 60000 en 2011. Cette augmentation « présente une particularité : elle ne se traduit pas par un nombre plus important de personnes obtenant le statut de réfugié ». Ce qui, selon Claude Guéant, « accrédite l’idée que le système d’asile est détourné par des abus, par des demandes formulées à des fins économiques, qui s’appuient fréquemment sur des filières organisées ». Conséquences : « les délais d’examen des demandes d’asile ont dérivé », passant de 15 mois en moyenne en 2007 à près de 20 mois en 2010, et les « capacités d’hébergement sont saturées ».

Premier axe d’action du ministre : « donner les moyens de mieux discerner les demandes d’asile infondées qui portent préjudice aux demandeurs de bonne foi ». Pour cela, il souhaite tout d’abord étendre la liste des pays d’origine sûrs à l’Arménie, au Bangladesh (1), au Monténégro et à la Moldavie. Cette mesure – qui figure au rang de celles contestées par les associations (voir ce numéro, page 28) – sera proposée prochainement à l’approbation du conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA). Claude Guéant va aussi demander au secrétaire général à l’immigration et à l’intégration du ministère d’élaborer « une doctrine commune à l’OFPRA et à la Cour nationale du droit d’asile sur la situation des pays d’origine, comme cela existe au Royaume-Uni et en Allemagne ».

Mais « dissuader les demandes infondées, c’est aussi mieux appliquer le règlement de Dublin » qui permet, pendant six mois en principe, de faire réadmettre dans un autre Etat européen un demandeur d’asile qui a transité par cet Etat avant d’entrer en France. Le ministre de l’Immigration entend ainsi « sanctionner les comportements de soustraction à la réadmission » et négocier des accords administratifs avec les principaux partenaires de la France sur ce sujet « afin de simplifier les procédures et de réduire les délais d’instruction des requêtes ».

Enfin, Claude Guéant considère qu’il faut permettre au préfet de décider plus rapidement d’un refus de séjour lorsque la décision de rejet de l’OFPRA fait suite à une demande infondée.

La deuxième priorité du ministre est la révision de la gestion des conditions d’accueil des demandeurs d’asile, ce qui passe, au vu du « contexte budgétaire difficile », par une « modération des dépenses publiques », a-t-il affirmé. Il proposera donc « prochainement des mesures législatives réduisant la dynamique de la dépense d’accueil des demandeurs d’asile ». Il envisage notamment de fixer un délai pour le dépôt d’une demande d’asile, retenant le seuil de 90 jours après l’entrée sur le territoire. Un délai qui, selon lui, « prend en compte le temps qui peut être nécessaire, psychologiquement, pour verbaliser le fond de la demande ». Le ministre veut également suspendre le droit aux prestations sociales des demandeurs d’asile « qui fraudent ou ne coopèrent pas loyalement avec l’administration ».

De manière plus générale, Claude Guéant entend poursuivre la révision de la gestion des structures d’accueil des demandeurs d’asile. Tout d’abord, « les préfets seront encouragés, lorsque cela s’avère nécessaire, à moduler les moyens alloués aux gestionnaires de CADA [centre d’accueil de demandeurs d’asile] accueillant des demandeurs d’asile déboutés », a-t-il indiqué. Le ministre souhaite également aller « plus loin dans la standardisation des missions assurées par les CADA et les plateformes d’accueil », notamment en harmonisant le financement de « l’aide au récit » des demandeurs d’asile « afin de mettre fin aux dérives constatées sur le terrain ». Enfin, le pensionnaire de la place Beauvau veut « mieux répartir, territorialement, l’hébergement des demandeurs d’asile ». « Un dispositif national de contrôle et de régulation pour casser les logiques de regroupement communautaire » sera mis en place d’ici au 1^er janvier 2012, a-t-il annoncé. Les préfets pourront ainsi affecter les demandeurs entre les départements d’une même région ou, au besoin, envisager, dans le cadre d’une régulation nationale, leur hébergement dans une autre région. En outre, 30 % des places libérées dans l’année dans chaque région seront remises en gestion nationale et permettront de soulager les régions qui doivent faire face à un afflux important de demandeurs d’asile, en premier lieu l’Ile-de-France. Claude Guéant prévoit aussi de retirer le droit à l’allocation temporaire d’attente et à l’hébergement au demandeur d’asile qui refuse une « offre raisonnable d’hébergement ».

« Un demandeur d’asile débouté est un étranger en situation irrégulière et n’a pas le droit de se maintenir sur notre territoire », a martelé le ministre. Il a indiqué avoir ainsi récemment demandé à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFFI) de mettre en œuvre « un plan de visite systématique des CADA pour proposer une aide au retour volontaire aux personnes déboutées » du droit d’asile. Visites qui se sont déroulées entre le 10 octobre et le 10 novembre dernier. En décembre, « afin de soulager les structures d’hébergement d’urgence de droit commun, l’OFII étendra ce plan de visite aux centres d’hébergement et de réinsertion socialede la région parisienne », a-t-il ajouté. Claude Guéant souhaite, enfin, que les préfectures soient informées plus rapidement des décisions de l’OFPRA et de la Cour nationale du droit d’asile afin d’être, « sans délai, en mesure de tirer les conséquences des décisions de rejet définitif ». Il a, pour cela, demandé « d’accélérer le calendrier du projet informatique engagé en ce sens ».