Adopté le 15 novembre, le budget de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) (voir ce numéro, page 13) dans un contexte général de rigueur, a suscité des « réactions contrastées » de la part du GR 31 (1). Ce dernier n’a d’ailleurs pas voté « contre » celui-ci – contrairement à l’année dernière – mais s’est abstenu. Le mécontentement du groupe porte notamment sur la non-réalisation des objectifs des plans « solidarité grand âge » et « Alzheimer » : l’insuffisance des ratios de personnels en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et des création de places en accueil de jour et en hébergement temporaire, en pôle d’activités et de soins adaptés et en unité d’hébergement renforcé. Les organisations dénoncent aussi la faible progression des moyens destinés aux personnes handicapées (+ 2,1 %, contre + 3,3 % les années précédentes), qui aura des répercussions sur les budgets des établissements.
Cependant le GR 31 accueille avec satisfaction les mesures en faveur des personnes âgées qui vont permettre le redémarrage des négociations sur les conventions tripartites des EHPAD, suspendues en 2011, et l’assouplissement des modalités d’application de la convergence tarifaire dans ces établissements. Les organisations se félicitent aussi de la mise en place du fonds d’intervention pour les services d’aide à domicile, même s’il reste « très en deçà » de leurs attentes (2).
Ce budget a cependant de grandes chances d’être modifié dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2012, qui prévoit la révision du taux de progression de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie de 2,8 à 2,5 %. Pour le GR 31, cette révision à la baisse « ne doit pas être le prétexte à une diminution des objectifs affichés dans le secteur médico-social ».
De leur côté, deux représentants des départements ont voté contre ce budget et le troisième s’est abstenu. Ils contestent, d’une part, la répartition des crédits de la journée de solidarité, qui, selon eux, participent largement au financement des établissements et services médico-sociaux alors « qu’ils devraient être affectés exclusivement au financement de l’allocation personnalisée d’autonomie et à la prestation de compensation du handicap versées pour le compte de l’Etat par les départements », estime Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France. D’autre part, les conseils généraux veulent, par cette opposition, manifester qu’ils n’ont pas les moyens d’accompagner la médicalisation des EHPAD.
(1) Le GR 31 regroupe les 31 organisations représentatives des personnes âgées et des personnes handicapées ainsi que des établissements et des services à domicile qui siègent à la CNSA.