L’action sociale des CPAM, un dispositif trop méconnu

Un dispositif sous-utilisé et méconnu ? C’est en tout cas la conclusion du CISS, de la FNATH et de l’UNAF (1) à l’issue de l’enquête qu’ils ont réalisée sur l’action sanitaire et sociale de l’assurance maladie (2). Tout assuré social en difficulté peut, en effet, solliciter auprès de sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) le bénéfice de ce dispositif d’aide au financement des soins, abondé par le Fonds national d’action sanitaire et sociale (FNASS) et réparti annuellement entre les caisses locales. Selon l’étude rendue publique par les organisations, les trois quarts des personnes qui pourraient prétendre à cette aide en ignorent l’existence (3). « Il y a un manque de communication autour de ce dispositif », regrette Christian Saout, président du CISS, qui note sa sous-utilisation – en moyenne 15 % des crédits ne sont pas consommés. Par ailleurs, le CISS déplore la baisse progressive du budget du FNASS (de 260 000 € en 2010, il passera à 216 000 € en 2013) même si d’autres fonds ou organismes ont été renforcés (4). « Un désengagement de l’assurance maladie vis-à-vis des publics en difficulté ? », se demandent les associations, qui affirment que le nombre de prétendants à l’action sanitaire et sociale est en hausse et que les bénéficiaires potentiels sont de plus en plus nombreux. « Mais si [elle] était suffisamment connue, la CPAM pourrait-elle suivre ? », s’interroge Christian Saout.

L’enquête permet d’appréhender le profil des bénéficiaires : plutôt des personnes seules, des femmes le plus souvent, disposant de revenus faibles (inférieurs au seuil de pauvreté, bénéficiaires de minima sociaux…), avec une part importante de retraités dans certains départements… L’action sanitaire et sociale les aide à acquérir une complémentaire santé pour une proportion importante, mais aussi à financer leurs frais d’optique et dentaires, d’appareillage permettant le maintien à domicile de personnes malades ou handicapées, ou d’accompagnement social.

L’enquête interassociative montre enfin que, d’une CPAM à l’autre, il n’y a pas égalité de traitement pour l’accès à cette aide, que ce soit dans l’examen des situations financières des demandeurs ou dans le délai d’instruction de la demande.

Au-delà de cette enquête, les associations réclament « un droit à la complémentaire santé pour tous garantissant l’accès à un panier de soins de qualité ». Elles souhaitent, en outre, une transparence des prix des appareillages et dispositifs médicaux et une harmonisation des conditions d’éligibilité (ressources et charges des demandeurs) aux aides attribuées par les commissions d’action sanitaire et sociale des CPAM.