Le texte avait, quelques jours auparavant, reçu le soutien du défenseur des droits. L’Assemblée nationale a adopté le 22 novembre, en première lecture, la proposition de loi de la députée (PS) Catherine Quéré (Charente-Maritime) alignant les délais de prescription applicables en cas de propos homophobes, sexistes ou handiphobes sur ceux en vigueur pour les propos racistes.
Les infractions concernées – commises par voie de presse ou par tout autre moyen de publication – sont, plus précisément, les délits de provocation à la discrimination, la haine et la violence, la diffamation et l’injure.
Actuellement, si une telle infraction est commise à raison du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap, le délai de prescription – c’est-à-dire le délai au-delà duquel la justice ne peut plus engager de poursuites – est fixé à trois mois. Or il est de un an dans le cas où l’infraction a été commise en raison de l’origine, de l’ethnie, de la race ou de la religion. Autrement dit, si le critère constitutif de l’infraction est l’homophobie, le handicap ou le sexisme, l’Etat et la victime disposent d’un délai quatre fois plus court pour agir en justice.
La proposition de loi, qui doit désormais être examinée au Sénat, vise à rectifier cette anomalie.