Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, l’Etat ne participera plus au financement des cellules de reclassement. Tel est le sens d’une instruction de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du 21 octobre dernier.
Pour mémoire, la cellule de reclassement est une structure mise en place par l’employeur dans le cadre d’une convention conclue avec l’Etat, afin de faciliter le reclassement des salariés licenciés économiques ou menacés de l’être dans les entreprises de moins de 1 000 salariés et les entreprises en liquidation ou en redressement judiciaire sans condition d’effectif. Elle accueille, évalue, oriente, conseille les salariés et examine avec eux les emplois envisageables.
L’entrée en vigueur, le 1er septembre dernier, du contrat de sécurisation professionnelle – qui remplace désormais la convention de reclassement personnalisée (1) – géré directement par Pôle emploi ou ses sous-traitants a rendu obsolète cette participation publique. La mise en place d’une cellule de reclassement financée par l’Etat pour une entreprise ou un collectif d’entreprises doit donc être au préalable autorisée par la DGEFP sur avis du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Et n’est envisageable qu’« en cas de circonstances exceptionnelles (afflux de bénéficiaires potentiels auxquels les équipes locales ne sauraient faire face, y compris en mobilisant des moyens humains supplémentaires au sein des équipes de Pôle emploi, de Transitio ou des opérateurs privés de placement) et après consultation de Pôle emploi ».
A noter que « l’exécution des conventions de cellules de reclassement déjà engagées continue normalement ».
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