Le CESE appelle les pouvoirs publics à suspendre provisoirement la RGPP

La révision générale des politiques publiques (RGPP), qui a engagé des restructurations profondes des services de l’Etat depuis 2007 dans l’objectif de réduire les dépenses publiques, doit être temporairement suspendue afin d’évaluer ses effets localement et d’opérer les réorientations qui, le cas échéant, en découleront. C’est en tout cas ce que préconise le Conseil économique, social et environnemental (CESE), dans un avis adopté le 22 novembre (1).

Avec la RGPP, l’argument budgétaire a constitué, pour la première fois, le critère principal, voire unique, des orientations, note l’instance. Ce postulat a amené à redéfinir des priorités en termes de solidarité et d’équilibre des territoires. La présence de certains services publics estimés trop coûteux n’a plus été jugée utile sur l’ensemble des territoires. Nombre de services déconcentrés ont fusionné et vu leurs effectifs réduits.

Pour le CESE, ces restructurations méritent aujourd’hui d’être évaluées. D’autant que, « fait assez exceptionnel pour être souligné », la RGPP suscite des critiques convergentes de la part des commissions parlementaires, de la Cour des comptes, des professionnels exerçant dans les administrations publiques, des associations ou bien encore des syndicats. Cette réforme « cause des souffrances parmi les personnels » et induit des réductions de moyens voire des fermetures de services publics « préjudiciables pour tous les usagers », résume l’avis.

Autant d’éléments qui la conduise donc aujourd’hui à recommander une pause dans la RGPP… et à encourager la puissance publique à procéder à l’évaluation de la réforme en y associant notamment les collectivités territoriales.