« Aujourd’hui, l’économie sociale représente 10 % de toutes les entreprises européennes et elle emploie plus de 11 millions de travailleurs rémunérés », a indiqué la Commission européenne en présentant, le 25 octobre, une communication sur l’entrepreneuriat social qui se veut le point de départ d’un certain nombre d’initiatives – législatives ou non – qui doivent être présentées au cours des deux prochaines années. Avec cette communication, l’exécutif européen poursuit deux objectifs : présenter un plan d’actions à court terme pour accompagner le développement des entreprises sociales, « acteurs clés de l’économie sociale et de l’innovation sociale », et soumettre à débat des pistes de réflexion pour le moyen et long terme.
Dans le cadre du plan d’actions, la Commission propose d’abord de faciliter l’accès des entreprises sociales aux financements privés, en créant notamment un cadre réglementaire pour les fonds d’investissement solidaire. Elle suggère également de mobiliser les fonds européens en mettant en place « un instrument financier européen de 90 millions d’euros visant à faciliter l’accès au financement des entreprises sociales pour leur démarrage, leur développement et leur expansion ».
La Commission européenne s’engage également à donner plus de visibilité à l’entrepreneuriat social en mettant sur pied une base de données publique des labels et certifications applicables aux entreprises sociales en Europe. Enfin, elle entend améliorer l’environnement juridique de ces entreprises et réfléchit actuellement à deux nouvelles propositions législatives : une proposition de simplification du règlement instituant un statut de la société coopérative européenne et une proposition de règlement instituant un statut de la fondation européenne.
Sur le plus long terme, la communication invite notamment les parties prenantes à entamer une réflexion sur « le besoin d’un éventuel statut européen pour les autres formes d’entreprises sociales, comme les associations sans but lucratif et/ou éventuellement d’un statut européen commun pour les entreprises sociales ».