Lors d’un colloque organisé le 16 novembre par l’Association nationale des directeurs des ressources humaines, le ministre de la Fonction publique, François Sauvadet, a annoncé les mesures en faveur de l’égalité hommes-femmes qu’il entend « porter au cours des prochains mois et qui feront l’objet d’une négociation avec les organisations syndicales et les représentants des employeurs ». Il a, à ce titre, invité les parlementaires à se saisir du thème lors de l’examen du projet de loi visant à lutter contre la précarité et les discriminations dans la fonction publique, qui devrait être examiné au Sénat « au cours des toutes prochaines semaines ».
Premier objectif du ministre : améliorer la collecte de données afin d’identifier les « politiques d’égalité professionnelle efficaces ». Pour cela, François Sauvadet a indiqué que le bilan social de chaque ministère « devrait à l’avenir obligatoirement comprendre un volet relatif à l’égalité professionnelle, afin d’ouvrir la possibilité d’échanges sur ces questions avec les partenaires sociaux ». Des rapports « sur la situation respective des femmes et des hommes dans chacune des trois fonctions publiques » seront également régulièrement présentés au futur Conseil commun de la fonction publique (1).
Une réforme des congés parentaux est également souhaitée par le ministre pour qui « la naissance d’un enfant doit cesser de pénaliser professionnellement les femmes ». François Sauvadet propose donc « de neutraliser les effets sur la carrière des congés parentaux » en considérant le congé parental « comme du temps de service effectif au cours de la première année pour que l’avancement ne se fasse plus à 50 % mais bien à 100 % ». Il suggère également d’allonger ce congé « de six mois supplémentaires si les deux parents [le] prennent ». Il propose aussi que le congé de paternité de 11 jours puisse être pris de manière fractionnée et échelonnée dans le temps afin d’encourager les pères à en bénéficier.
Plus généralement, François Sauvadet entend « stimuler l’accession des femmes à des postes à responsabilité ». Des propositions sur ce point devraient être prochainement discutées avec les organisations syndicales.
(1) Créé par la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social, le Conseil commun de la fonction publique, qui doit se mettre en place dans les prochains mois, associera des représentants des employeurs et des salariés de chaque fonction publique afin de traiter des questions qui leurs sont communes.