EN BREF

RSA. Le nom des 11 conseils généraux qui expérimenteront, d’ici quelques semaines, les nouveaux contrats de sept heures destinés à certains bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) (voir ASH n° 2726 du 30-09-11, page 10) a été dévoilé le 16 novembre par la ministre des Solidarités, Roselyne Bachelot. Il s’agit des Alpes-Maritimes, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Vendée, de la Manche, du Rhône, du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, de la Côte-d’Or, de la Marne et de la Haute-Marne. Pour mémoire, ces nouveaux contrats, d’une durée de six mois renouvelables une fois, seront rémunérés sur la base du SMIC. Ils pourront être proposés, par les conseils généraux choisis pour l’expérimentation, aux allocataires « rencontrant des difficultés spécifiques pour accéder à un emploi de droit commun », « des difficultés sociales ou de santé spécifiques » ou « éloignés du marché du travail depuis plusieurs années ». En cas de refus du contrat proposé, l’allocataire pourra voir son RSA réduit ou supprimé par le conseil général.