EN BREF

INTÉGRATION. A l’occasion d’un déplacement à Montfermeil (Seine-Saint-Denis) sur le thème de l’intégration le 17 novembre, le ministre de l’Intérieur a réitéré sa volonté d’« encourager » les étrangers « récemment » arrivés en France à fréquenter les programmes d’intégration qui leur sont proposés. Rappelant qu’un défaut avéré d’assiduité peut entraîner des sanctions à l’occasion du renouvellement du droit au séjour, comme l’a réaffirmé la loi du 16 juin 2011 (voir ASH n° 2731-2732 du 11-11-11, page 49), Claude Guéant a annoncé que, « dans ce même esprit », les pouvoirs publics augmenteront le niveau de la taxe payée lors du renouvellement du titre de séjour en cas de défaut d’assiduité aux formations linguistiques et civiques. Considérant par ailleurs le contrat de responsabilité parentale comme un outil susceptible, « en cas de mauvaise volonté avérée »,d’inciter les parents à suivre les cours, il a indiqué avoir proposé au Premier ministre que les préfets puissent se substituer aux conseils généraux en cas de carence dans la mise en œuvre de ce dispositif, « peu utilisé actuellement ».