EN BREF

REGROUPEMENT FAMILIAL. La Commission européenne a lancé le 15 novembre une large consultation publique portant sur les règles de l’Union européenne (UE) relatives au regroupement familial des migrants. Le « livre vert » interroge les parties prenantes sur la nécessité de revoir le champ d’application de la directive 2003/86/CE du 22 septembre 2003, qui fixe les conditions communes relatives au droit, pour les résidents légaux ressortissants de pays tiers, d’être rejoints par les membres de leur famille non ressortissants de l’UE. Les mesures d’intégration actuelles et la prise en compte par les Etats membres de l’intérêt supérieur de l’enfant sont également questionnées. La date de clôture de la consultation, qui pourrait déboucher sur une révision des règles actuelles ou sur l’introduction de lignes directrices, est fixée au 1^er mars 2012.

Consultation sur ec.europa.eu/yourvoice

DROITS DE L’ENFANT. Prévention, protection, prestation et participation : telles sont, dans les grandes lignes, les quatre objectifs clés de la future stratégie du Conseil de l’Europe sur les droits de l’enfant pour la période 2012-2015 (disponible sur www.coe.int). Le projet de texte, qui a été finalisé le 21 novembre, fournit des orientations aux Etats membres dans la mise en œuvre des normes existantes et établit des mesures visant à faire face aux nouveaux enjeux. Il se donne plus particulièrement comme objectifs de promouvoir des services adaptés aux enfants, de supprimer toutes formes de violence à l’encontre des enfants, de garantir les droits de l’enfant en situation de vulnérabilité et d’encourager la participation des enfants. Ce projet de programme va maintenant être soumis au Comité des ministres pour adoption en janvier 2012.