La loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels permet aux jeunes se destinant à l’apprentissage mais n’ayant pas encore trouvé d’employeur d’entamer une formation dans un centre de formation d’apprentis (CFA) ou une section d’apprentissage et d’effectuer des stages professionnalisants en entreprise. Une instruction de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) revient sur ce dispositif.
Dorénavant, un jeune âgé de 16 à 25 ans, ou ayant au moins 15 ans et justifiant avoir accompli sa scolarité du collège, peut, à sa demande, s’il n’a pas été engagé par un employeur, suivre pendant un an au maximum une formation professionnalisante en CFA ou en section d’apprentissage. Il bénéficie alors du statut de stagiaire de la formation professionnelle mais ne perçoit pas de rémunération à ce titre. En revanche, sa protection sociale est financée par l’Etat.
Lors des périodes réservées à la formation en entreprise, le CFA ou la section d’apprentissage organisent à son intention des stages professionnalisants en entreprise. Dans ce cas, une convention est signée entre le jeune, l’entreprise et l’organisme de formation. Toutefois, l’action de l’ensemble des acteurs doit tendre « vers la signature d’un contrat d’apprentissage le plus rapidement possible ». Chaque jeune ne peut donc effectuer plus d’un stage dans une même entreprise. Et à tout moment, rappelle la DGEFP, le jeune peut signer un contrat d’apprentissage dont la durée, comprise entre un et trois ans, est réduite du nombre de mois écoulés depuis le début du cycle de formation.
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