Arrêté du 9 novembre 2011, NOR : IOCL1130704A, relatif aux formalités que doivent accomplir auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration les titulaires de certaines catégories de visa pour un séjour en France d’une durée supérieure à trois mois (J.O. du 19-11-11).
Arrêté du 9 novembre 2011, NOR : IOCL1130669A, fixant les compétences territoriales des services de l’Office français de l’immigration et de l’intégration pour recevoir les demandes de regroupement familial (J.O. du 19-11-11).
Circulaire n° B9 n° 11 du 9 novembre 2011, NOR : MFPF1130836C, relative à l’hygiène, à la sécurité et à la prévention médicale dans la fonction publique (disponible sur
Décret n° 2011-1576 du 17 novembre 2011 modifiant le code de procédure pénale applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et à Mayotte et relatif à la rémunération du travail des personnes détenues (J.O. du 20-11-11).
Circulaire CNAV n° 2011/82 du 17 novembre 2011 relative au montant de la pension de veuve de soldat au taux spécial et aux plafonds de ressources opposables aux veuves de guerre à compter du 1er janvier 2011 (disponible sur
Arrêté du 18 novembre 2011, NOR : DEVL1124191A, portant nomination au Conseil national de l’habitat (J.O. du 23-11-11).
Décret n° 2011-1603 du 21 novembre 2011 précisant les missions du Fonds d’appui aux expérimentations en faveur des jeunes et en décrivant la gouvernance (J.O. du 23-11-11).