Six ans après sa création, lors de son assemblée générale du 8 novembre, le Synesi (Syndicat national des employeurs spécifiques d’insertion) (1) s’est félicité d’avoir atteint un premier objectif : la signature, fin mars, avec la CFDT-PSTE et la CFTC-protection sociale (2), d’une convention collective qui « s’attache à développer les droits des salariés dans les ateliers et chantiers d’insertion [ACI] » et tient compte des spécificités du secteur. « Les partenaires sociaux ont ainsi concrétisé leur volonté de constituer une branche professionnelle pour les ACI, dont la première pierre a été posée par l’extension, en décembre 2007, de l’accord relatif au champ d’application des accords collectifs des ateliers et chantiers d’insertion » (3), explique Charles-Hervé Moreau, président du Synesi.
Après le texte de 2007, des accords relatifs à la typologie des emplois repères et aux classifications et rémunérations ont été signés en 2009 et 2010 – puis étendus en février dernier –, suivis d’autres accords sur le contrat de travail, la prévoyance, la mise en place d’une instance dans le domaine de la santé et des conditions de travail, le dialogue social, la formation, la durée de travail et la retraite, ainsi que quatre accords de méthode sur la diversité, l’égalité professionnelle, l’emploi des personnes handicapées et l’emploi des seniors (4).
L’ambition du syndicat d’employeurs est désormais d’obtenir l’extension de la convention collective afin que la totalité des accords qui la composent puisse s’appliquer, au-delà de ses 177 adhérents, à l’ensemble des structures porteuses d’ACI (1 400 en 2008). « Alors qu’environ 50 % des structures n’appliquent pas de convention collective, nous avons défini des minima conventionnels pour les salariés permanents qui prennent en compte l’ancienneté et la progression personnelle, dont la mise en place progressive est prévue jusqu’au 1er janvier 2013, ajoute Charles-Hervé Moreau. Outre le fait que cela représente un progrès pour les salariés qui n’atteignent pas ces minima, la définition et la structuration des métiers doit aussi permettre d’organiser la professionnalisation des personnels. » Les partenaires sociaux doivent d’ailleurs travailler, au sein de la commission paritaire sur l’emploi et la formation, les actions prioritaires à définir avec l’OPCA désigné pour la branche (Uniformation), à la fois pour les salariés permanents et les salariés en insertion (« salariés polyvalents »), qui figurent au nombre des huit emplois repères de la convention collective et bénéficient à ce titre de ses garanties. Pour le Synesi, la reconnaissance de la branche et la finalisation d’un contrat d’étude prospective, en juin 2010 (5), doivent par ailleurs « aboutir rapidement à la mise en place d’un observatoire de branche ».
De son côté, la FNARS (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale) reste opposée à l’idée d’une convention spécifique. Elle préfère aménager l’existant, principalement les conventions collectives du secteur sanitaire, médico-social et social. Quant au Syndicat national des employeurs des régies de quartier, il dispose déjà de sa propre convention collective.
(1) Dont les membres fondateurs sont les réseaux Chantier école, Coorace, Cocagne et Tissons la solidarité.
(2) La CGT est opposée à l’« émiettement » des conventions collectives. Quant à la FNAS-FO, elle n’avait pas signé les accords sur le dialogue social et les rémunérations.