« Le gouvernement ne reconnaît toujours pas la gravité avérée de la situation ! », s’indigne le « Collectif des 16 », qui rassemble l’ensemble des organisations de services d’aide à domicile, au lendemain de l’adoption, par les députés, d’un amendement prévoyant un fonds de soutien à ces structures dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012 (1). Si le texte indique bien – comme l’avait promis, en septembre, Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités – le déblocage de 50 millions d’euros pour venir en aide aux services en difficulté, cette somme serait versée en deux temps : 25 millions en 2012, le reste en 2013. Cette répartition fait bondir les associations, qui réclament depuis près de deux ans une aide de 150 millions et rappellent que les problèmes s’aggravent : au premier semestre 2011, 8 700 emplois ont été supprimés. Le collectif demande donc que l’intégralité de cette enveloppe soit allouée dès 2012.
Par ailleurs, il souhaite être associé à l’élaboration des critères d’attribution de cette aide financière. Il réclame aussi la simplification des modalités de déblocage de ce fonds pour que les crédits soient versés avant fin mars 2012. Le texte renvoie le soin de répartir les crédits aux agences régionales de santé (ARS), « qui sont déjà surchargées ! », déplore Hugues Vidor, directeur général de la Fédération Adessa A Domicile.
L’amendement rend possibles des expérimentations relatives aux modalités de tarification des services autorisés, pour une durée de trois ans au maximum et selon un cahier des charges défini au plan national. Pour le « Collectif des 16 », ce projet « s’apparente à une véritable opération de court-circuitage du projet de réforme de la tarification élaboré entre l’ADF [Assemblée des départements de France] et les 14 organisations du secteur. Au lieu d’agir dès 2012, on nous propose de tout recommencer. Pourtant, il suffirait de s’appuyer sur les travaux déjà réalisés et de favoriser les préfigurations sur le terrain menées dans une dizaine de départements », s’indigne-t-il (2). Les organisations souhaitent qu’un amendement reprenne le projet de réforme qu’elles ont élaboré avec l’ADF.
(1) Qui devait être adopté le 16 novembre en première lecture.