Un rapport parlementaire pointe des « dérives » dans la mise en œuvre du service civique

Plus de un an après la création du service civique, un rapport parlementaire en dresse un bilan très critique qualifiant sa mise en œuvre sur le terrain de « problématique ». Cette nouvelle forme d’engagement citoyen « suscite pourtant indiscutablement l’intérêt des jeunes », notent ses auteurs, les députés Bernard Lesterlin (PS) et Jean-Philippe Maurer (UMP), comme en témoignent les 14 593 contrats signés et mis en paiement au 3 novembre 2011 depuis l’entrée en vigueur de la loi du 10 mars 2010. Mais, soulignent-ils, les auditions qu’ils ont menées ont révélé « plusieurs insuffisances, difficultés ou dérives dans sa mise en œuvre ».

Et en premier lieu une mixité sociale encore « imparfaite ». C’était pourtant l’un des objectifs de la loi sur le service civique (1). Les défendeurs du dispositif imaginaient qu’un « brassage » social et culturel serait la conséquence naturelle de l’engagement citoyen. Mais au final, la population des jeunes en service civique apparaît essentiellement féminine, urbaine et… diplômée. Ainsi, en 2010, 24 % d’entre eux seulement avaient un niveau inférieur au baccalauréat. Une sous-représentation qui s’explique notamment par la sélection opérée par les structures d’accueil, explique le rapport. « N’ayant pas d’obligation en matière de recrutement, ces dernières proposent des missions relativement qualifiées qui répondent à leurs besoins, plutôt qu’à un objectif de mixité sociale […] nécessitant un encadrement des jeunes plus lourd et plus coûteux. » En outre, il semble que les structures accompagnant les jeunes sortis du système scolaire, comme les missions locales, aient été lentes à s’approprier un dispositif perçu comme atypique. En cause également : l’information concernant le service civique qui, selon les députés, n’a pas été suffisamment accessible aux jeunes infra-bac, qui sont les plus éloignés des formes d’engagement associatif.

Le rapport note toutefois que l’Agence du service civique (ASC) a pris conscience du problème, puisqu’elle a décidé de donner comme priorité en 2011 « l’accueil de jeunes au niveau inférieur au bac – sans qualification, issus des quartiers sensibles ou handicapés – afin que la représentation de ce public dans le service civique corresponde à leur proportion dans la population ».

Les jeunes engagés sont censés représenter un apport original et complémentaire à l’action des professionnels salariés des collectivités territoriales ou des bénévoles associatifs. Les missions qu’ils couvrent ne doivent pas se substituer à un emploi et doivent par ailleurs concerner des projets nouveaux, définis conjointement par la structure d’accueil et le jeune engagé à l’intérieur de neuf grands secteurs d’activité. Problème : en l’absence de contrôle effectif des missions, ces principes ne sont pas toujours respectés en pratique. Le rapport met en cause en particulier le trop grand flou entourant le contenu de certaines tâches confiées aux jeunes, avec comme conséquence un glissement de ces missions vers des substituts à l’emploi ou de l’emploi aidé déguisé. Les députés pointent également une certaine tendance à recycler les expériences antérieures plutôt qu’à faire émerger des projets nouveaux.

Autres écueils identifiés par les députés : l’organisation de la formation et la qualité du tutorat des jeunes « ne semblent pas à la mesure des enjeux ». Ainsi, à leurs yeux, la formation civique et citoyenne (2) représente « un marché plus qu’une éducation à la citoyenneté », tandis que la formation des tuteurs – appelés pourtant à jouer un rôle de premier plan – n’est encore qu’en projet.

Par ailleurs, la gestion des agréments délivrés aux organismes d’accueil est « insatisfaisante », tout comme la valorisation des compétences acquises par le jeune. Enfin, les rapporteurs déplorent que le pilotage du dispositif soit « opaque et centralisé ». « Malgré les engagements formels du gouvernement, le processus décisionnel de l’Agence [du service civique] laisse peu de place à la concertation », notent-ils. Ils estiment par ailleurs nécessaire d’améliorer la coordination entre l’échelon national et l’échelon territorial, ainsi que « d’organiser un pilotage de proximité permettant une appropriation du dispositif par les acteurs locaux ».

Réagissant à la publication du rapport, le président de l’ASC, Martin Hirsch, a rappelé que « le service civique, qui a seulement un an et demi d’existence, progresse tous les mois ». « La mixité sociale est bien meilleure que celle qui prévalait dans l’ancien service civil », a-t-il aussi indiqué à l’AFP.

Disponible dans la docuthèque, rubrique « infos pratiques », sur www.ash.tm.fr}