Après celui qui a fixé les normes d’accessibilité aux personnes handicapées des lieux de travail neufs en application de la loi « handicap » du 11 février 2005 (1), un nouveau décret définit les règles d’évacuation de ces mêmes lieux de travail en cas d’incendie. Ainsi, les personnes handicapées dont l’évacuation directe et rapide n’est pas possible doivent être déplacées, dans un premier temps, vers un lieu protégé puis, dans un second, temps vers l’extérieur du bâtiment, explique la notice du texte.
Les lieux de travail situés dans des bâtiments neufs ou dans les parties neuves d’un bâtiment existant doivent être dotés, à chaque niveau, d’espaces d’attente sécurisés ou d’espaces équivalents, dont le nombre et la capacité d’accueil varient en fonction de la disposition des lieux de travail et de l’effectif des personnes handicapées susceptibles d’être présentes. Les caractéristiques techniques de ces espaces seront précisées par arrêté. Ces mesures sont applicables aux opérations de construction pour lesquelles une demande de permis de construire ou une déclaration préalable sera déposée à compter du 10 mai 2012. Elles s’appliquent également aux opérations de construction qui ne nécessitent ni permis de construire ni déclaration préalable et dont les travaux débuteront à partir du 10 mai 2012.