Un décret modifie l’amplitude de modulation de l’indemnité forfaitaire représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires octroyée aux fonctionnaires de l’Etat appartenant aux corps de conseillers techniques de service social et d’assistants de service social.
Pour mémoire, le montant moyen de l’indemnité est calculé par application à un montant de référence annuel, fixé en fonction du grade de l’agent (conseiller technique : 1 300 € ; assistant de service social principal : 1 050 € ; assistant de service social : 950 €), d’un coefficient multiplicateur. Jusqu’à présent compris entre 1 et 5, ce coefficient multiplicateur peut dorénavant être compris entre 1 et 6.
Sans changement, les attributions individuelles de l’indemnité sont modulées pour tenir compte des sujétions auxquelles les agents sont appelés à faire face dans l’exercice de leurs fonctions, des travaux supplémentaires effectués, des responsabilités exercées, de l’affectation géographique et de la manière de servir.