Le programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) sera maintenu en 2012 et en 2013, a annoncé la Commission européenne le 14 novembre à l’occasion du Conseil des ministres européens de l’Agriculture. A la suite de contacts étroits entre l’Allemagne et la France, Berlin a en effet finalement accepté de conserver le plafond annuel d’aide de 500 millions d’euros pour les deux prochaines années, faisant ainsi éclater la minorité de blocage au Conseil (1). Pour mémoire, sans cet accord conclu in extremis, le programme serait passé à seulement 113 millions d’euros l’an prochain et à presque rien en 2013.
« Il faut toutefois que ce soit très clair : à partir du 1er janvier 2014, il n’y aura pas de politique sociale à l’échelle européenne », a affirmé la ministre allemande chargée du dossier. Selon une source communautaire, l’Allemagne a ainsi accepté de donner au PEAD un sursis de deux ans en échange de garanties lui assurant que, à partir de 2014, l’aide aux plus démunis ne serait plus financée par l’Union européenne (UE). Un sérieux revers pour la Commission européenne qui a proposé le 29 juin dernier d’insérer le programme dans la politique de cohésion économique et sociale de l’Union en le dotant d’un budget de 2,5 milliards d’euros pour la période 2014-2020 et d’une base juridique spécifique qui garantirait sa stabilité après 2014 (2).
Le nouveau compromis politique doit à présent être formalisé par les services de la Commission européenne. Il sera ensuite transmis au comité spécial agricole puis au Conseil des ministres de l’UE pour adoption formelle. Le Parlement européen, qui avait déjà donné son accord de principe au maintien du programme, sera également invité à adopter le texte.
Les députés européens, réunis en session plénière à Strasbourg, ont déjà annoncé qu’ils veilleraient au maintien du programme après 2013. « Je demande à la Commission européenne de proposer une solution pour pérenniser ce programme d’aide, sachant que l’accord trouvé au Conseil ne concerne que les deux prochaines années », a d’ores et déjà déclaré Joseph Daul (PPE), président du groupe majoritaire au Parlement européen.
Les principales associations caritatives françaises ont salué l’accord ainsi trouvé, tout en soulignant la nécessité de mettre en place un nouveau dispositif pour l’après 2013.
(1) Cette minorité de blocage réunissait, au-delà de l’Allemagne, le Royaume-Uni, la Suède, le Danemark, les Pays-Bas et la République Tchèque.
(2) Sur ce dernier point, voir ASH n° 2727 du 7-10-11, p. 13.