Le nombre de travailleurs handicapés dans le secteur privé a continué d’augmenter en 2009

Le nombre et les caractéristiques des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) en 2009 « ne peuvent être directement rapprochés de ceux des années antérieures », souligne la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) dans sa dernière étude sur l’emploi des travailleurs handicapés dans les entreprises privées de 20 salariés et plus (1). En effet, rappelle-t-elle, la loi du 1^er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion a modifié le mode de décompte des bénéficiaires de l’OETH (2). La DARES dresse néanmoins un état des lieux de l’obligation d’emploi en 2009.

Le nombre de travailleurs handicapés relevant de l’OETH et occupant un emploi est passé de 284 000 en 2008 à 322 300 en 2009, soit une hausse de 13,5 % (ramenée à 7,9 % hors modifications opérées par la loi de 2008), après + 8 % en 2008. Le taux d’emploi des travailleurs handicapés – soit le nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi en équivalent temps plein rapporté à l’effectif d’assujettissement total de l’ensemble des établissements n’ayant pas signé d’accord spécifique à l’emploi des personnes handicapées – s’est établi à 2,7 % en 2009, soit 2,5 % à champ constant contre 2,6 % en 2008. C’est la première fois depuis 2006 que ce taux n’augmente pas.

La part des établissements assujettis ayant répondu à l’OETH en employant directement au moins un travailleur handicapé n’a cessé d’augmenter depuis 2006 pour atteindre 65 % en 2009, après 58 % l’année précédente. La part de ceux qui ont conclu un accord relatif à l’emploi de travailleurs handicapés est également en hausse (9 % en 2009). La proportion d’établissements qui s’acquittent de l’obligation d’emploi en versant uniquement une contribution financière à l’Agefiph (Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) a quant à elle fortement diminué (11 % en 2009 contre 25 ?% en 2008). Des évolutions liées à la fois à la modification du mode de décompte des travailleurs handicapés et à l’application pour la première fois en 2009 d’une forte pénalité pour les établissements n’ayant entrepris aucune action positive relative à l’emploi de travailleurs handicapés durant quatre années consécutives, explique la DARES.

La DARES constate enfin une forte hausse du nombre de nouveaux bénéficiaires de l’OETH liée au changement du mode de décompte en 2009 alors que, à champ constant, ce nombre est en baisse. 32 700 travailleurs handicapés ont ainsi été recrutés en 2009, contre 25 200 l’année précédente (+ 29,8 ?%). Sans modification du mode de décompte, le nombre de nouveaux bénéficiaires se serait élevé à 19 200. La DARES indique encore que, en 2009, les nouveaux bénéficiaires ont été plus souvent recrutés en contrat de travail à durée déterminée (33 % contre 13 % en 2008) et moins souvent en contrat à durée indéterminée ou en intérim, tout en soulignant que ces données sont également affectées par le changement du mode de décompte.