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L’aide individuelle à la formation est étendue à de nouvelles situations

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Les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires d’une convention de reclassement personnalisé (CRP), d’un contrat de transition professionnelle (CTP) ou d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une aide individuelle à la formation (AIF) destinée à financer tout ou partie des frais pédagogiques de formation (1). Attribuée par Pôle emploi, l’AIF vient d’être étendue à de nouvelles situations. Cette extension entrera en vigueur à la date de publication au Bulletin officiel de Pôle emploi de l’instruction en définissant les modalités d’application.

A cette date, l’AIF « sécurisation », jusqu’alors mobilisable dans le cadre des dispositifs CRP-CTP-CSP, sera accessible aux bénéficiaires des autres dispositifs de financement de formation auxquels le demandeur d’emploi peut avoir eu accès, « y compris en tant que salarié avant son inscription à Pôle emploi ». Pour mémoire, l’AIF « sécurisation » vient compléter le financement d’un organisme paritaire collecteur agréé lorsque ce financement ne suffit pas à couvrir l’ensemble des frais pédagogiques ou que la durée maximale de prise en charge est inférieure à la durée totale de la formation.

Par ailleurs, l’AIF « réussite concours » versée lorsque le demandeur d’emploi entre en formation après avoir réussi un concours du secteur sanitaire et social en vue d’obtenir un diplôme d’Etat pourra être attribuée, outre aux demandeurs d’emploi inscrits en catégorie 1 et 2 depuis au moins six mois, à ceux inscrits en catégorie 5 et sortant d’un contrat aidé.

Autre nouveauté, l’aide pourra être versée dans le cadre d’une « formation VAE partielle », dès lors que la formation est suivie dans les cinq ans à compter de la date de notification de la décision du jury de VAE.

Enfin, l’AIF « projet de formation individuel » est créée à titre expérimental pour 12 mois. Elle pourra être attribuée par le directeur d’agence de Pôle emploi dès lors que le coût de la formation est inférieur ou égal à 3 200 € et que la durée de formation est inférieure ou égale à 400 heures. Au-delà, une commission (territoriale ou régionale) sera chargée d’examiner la demande d’aide.

[Délibération Pôle emploi n° 2011/38 du 25 octobre 2011, B.O.P.E. n° 103 du 3-11-11]
Notes

(1) Voir ASH n° 2659 du 14-05-10, p. 17 et n° 2675 du 24-09-10, p. 11.

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