Passer « d’une logique de prêt-à-porter à celle de sur-mesure ». Telle est la ligne directrice de la nouvelle offre d’intervention que l’Agefiph (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées) va mettre en œuvre à partir du 1er janvier 2012 et jusqu’en 2015. Le 15 novembre, dans le cadre de la semaine pour l’emploi des personnes handicapées, l’organisme a présenté les cinq grands principes de son programme : la fin de l’automaticité des aides, la définition de publics prioritaires (demandeurs d’emploi handicapés loin de l’emploi, petites et moyennes entreprises), la mobilisation des aides « sur-mesure » et « dès lors que le droit commun aura rempli son rôle », la prescription des aides par les partenaires (organismes de placement spécialisés Cap emploi…) et l’adaptation des priorités nationales aux réalités régionales.
Deux aides à l’accès à l’emploi sont destinées à l’employeur. Il s’agit, d’une part, d’une aide à l’insertion professionnelle (AIP), versée sur prescription, pour l’embauche d’une personne handicapée en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) supérieure ou égale à 12 mois. Le salarié embauché doit être âgé de 50 ans ou plus, être demandeur d’emploi ayant travaillé moins de six mois dans les 24 mois précédant son recrutement ou sortir d’un établissement du secteur protégé ou adapté. L’AIP s’élève à 2 000 € pour un temps plein et à 1 000 €pour un temps partiel d’au moins 16 heures. La prime à l’insertion et la prime à l’embauche d’un sortant du milieu protégé ou adapté sont supprimées. L’Agefiph annonce, d’autre part, la création d’une aide à la pérennisation du contrat de professionnalisation, s’élevant à 2 000 € pour un temps plein et à 1 000 € pour un temps partiel d’au moins 16 heures, versée en cas d’embauche d’une personne handicapée sans délai entre la fin du contrat de professionnalisation et la signature d’un CDI ou d’un CDD supérieur ou égal à 12 mois.
Deux aides à la préparation et à l’accès à l’emploi sont par ailleurs destinées aux personnes handicapées. L’Agefiph annonce, tout d’abord, la création d’une enveloppe ponctuelle d’aide personnalisée à l’emploi (EPAPE), sur prescription, qui remplace l’aide ponctuelle à l’emploi, la prime à l’insertion versée à la personne handicapée étant par ailleurs supprimée. S’élevant à 400 € et renouvelable par période de 12 mois, elle vise à prendre en charge, en complément des aides de droit commun, des frais exceptionnels et indispensables au parcours d’insertion professionnelle ou à l’apprentissage (hors compensation). L’aide à la création d’activité est par ailleurs maintenue avec un montant forfaitaire de 6 000 € (contre 12 000 € maximum jusqu’à présent). Elle est destinée aux demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi, en complément d’un apport personnel de 1 500 € et de ceux des cofinanceurs de droit commun.
Par ailleurs, l’Agefiph conserve une aide au maintien dans l’emploi, sur prescription, composée de deux parties : un forfait de 2 000 € « très rapidement mobilisable » lorsque l’emploi d’une personne est menacé en raison de la survenance ou de l’aggravation d’un handicap et lorsqu’il n’existe pas d’autre solution de maintien dans l’emploi ; et un complément de 3 000 € si les besoins sont justifiés (au lieu de 6 000 €). La nouvelle offre d’intervention reprend en outre plusieurs aides visant à la compensation du handicap (aides techniques, aides au déplacement…) avec de nouveaux plafonds.
Le nouveau programme de l’Agefiph comprend plusieurs prestations mises en œuvre par ses partenaires tels que les Cap emploi et les services d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés (Sameth). L’Agefiph prévoit ainsi la mise en place d’une prestation de conseil à la création/reprise d’activité à compter de mars 2012 et d’une « trousse 1re assurance » composée de trois garanties (multirisque professionnel, prévoyance et santé). En matière de compensation du handicap, les prestations ponctuelles spécifiques concernant les déficiences auditives, visuelles et motrices sont inchangées. D’autres, concernant le handicap psychique et mental, seront mises en œuvre à compter du 1er janvier prochain. L’Agefiph annonce également à partir de cette date le déploiement national d’une étude préalable à l’aménagement des situations de travail (EPAST).
La formation des personnes handicapées à la recherche d’un emploi est un des axes prioritaires de la nouvelle offre d’intervention de l’Agefiph, qui prévoit d’y consacrer 29 % de son budget en 2012. Les demandeurs d’emploi et les salariés handicapés dont les besoins ne peuvent être traités par une prestation de droit commun en raison de leur handicap pourront par ailleurs bénéficier d’une prestation spécifique d’orientation professionnelle. L’Agefiph annonce enfin la suppression des primes à l’apprentissage, compensée par la possibilité d’utiliser l’EPAPE, et la modification des aides au contrat de professionnalisation. Ainsi, pour toute embauche d’une personne handicapée en contrat de professionnalisation, l’employeur bénéficiera d’une aide de 1 000 € pour un contrat de six mois et de 2 000 € pour un contrat de 12 mois. Une aide de 1 000 € sera par ailleurs versée aux personnes âgées de 45 ans et plus embauchées pour un contrat de 12 mois.