AIDE À DOMICILE. La convention collective de branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile, agréée par un arrêté du 3 octobre dernier, doit encore être étendue par le ministère du Travail pour entrer en vigueur, l’objectif des employeurs étant qu’elle s’applique à compter du 1er janvier prochain (voir ASH n° 2728 du 14-10-11, page 10). Mais lors de son examen le 8 novembre par la commission d’extension, trois syndicats non signataires (CFTC, CGT et FO) ont exprimé leur opposition, a fait savoir la Fédération nationale de l’action sociale-FO dans un communiqué du 15 novembre. Conséquence : le texte doit être à nouveau étudié lors d’une nouvelle commission qui devrait se tenir « probablement en décembre », indique le syndicat. « Rien ne permet aux employeurs d’annoncer son application au 1er janvier 2012 », ajoute-t-il.
Dans les textes
EN BREF
Article réservé aux abonnés