Arrêté du 26 septembre 2011, NOR : MENV1114340A, relatif aux indemnités dues aux personnes volontaires effectuant leur mission de service civique à l’étranger (voir ASH n° 2703 du 1-04-11, page 47) (J.O. du 29-10-11).
Décision n° 1105/2011/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative à la liste des documents de voyage permettant à leur titulaire le franchissement des frontières extérieures et susceptibles d’être revêtus d’un visa (J.O.U.E. L287 du 4-11-11).
Arrêté du 27 octobre 2011, NOR : JUSK1129985A, modifiant la liste des objets dont la réception de l’extérieur ou l’envoi vers l’extérieur par les personnes détenues est autorisé (J.O. du 15-11-11).
Arrêté du 28 octobre 2011, NOR : SCSA1128737A, portant fixation du montant de la seconde part du fonds spécialdestiné au financement des unions d’associations familiales attribuée à l’Union nationale des associations familiales pour l’année 2011 (J.O. du 10-11-11).
Arrêté du 31 octobre 2011, NOR : SCSA1127877A, portant création du comité scientifique des référentiels AGGIR et PATHOS (J.O. du 10-11-11).
Décret n° 2011-1426 du 2 novembre 2011 relatif aux conditions d’emploi des aides du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés, précisant également les modalités de demande, d’attribution et de notification de ces aides, de forclusion ainsi que les conditions de paiement (J.O. du 4-11-11).
Arrêtés du 2 novembre 2011 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées (J.O. du 16-11-11).
Décret n° 2011-1471 du 8 novembre 2011 relatif au comité interministériel de coordination de la santé pour les personnes placées sous main de justice ou confiées par l’autorité judiciaire au titre de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante (J.O. du 10-11-11).
Décret n° 2011-1490 du 9 novembre 2011 relatif au fichier des demandeurs de visa (J.O. du 11-11-11).
Arrêté du 12 novembre 2011, NOR : IOCL1126789A, fixant au 14 novembre 2011 la date de début de la phase d’expérimentation du recueil par des prestataires de services extérieurs agréés des données biométriques des demandeurs de visa auprès des consulats généraux de France à Alger, Istanbul et Londres (J.O. du 13-11-11).
Avis relatif à l’indice des prix à la consommation du mois d’octobre 2011 (J.O. du 13-11-11).