Comme chaque année à la même période, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) adresse aux préfets, dans une circulaire, ses instructions relatives à la mobilisation des capacités d’accueil, d’hébergement et d’insertion durant l’hiver. Des consignes qui s’inscrivent dans le contexte de la refondation du dispositif d’accueil et d’accès au logement entamée depuis deux ans.
L’objectif premier, rappelle l’administration, est « d’assurer aux personnes sans chez-soi l’accès à un logement durable et adapté à leur situation ». C’est le principe du « logement d’abord », qui vise à faire de l’hébergement « une réponse temporaire, subsidiaire, dans un parcours vers l’autonomie des personnes ne pouvant accéder immédiatement à un logement ». « Chaque fois que cela est possible, la recherche d’une solution de logement est à privilégier », insiste la DGCS, en précisant toutefois que le logement d’abord « ne doit pas conduire à sous-estimer la réponse aux situations d’urgence, particulièrement en période hivernale ».
Dans sa circulaire, la DGCS insiste en particulier sur le rôle des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO), acteurs centraux du rapprochement de l’offre et de la demande d’hébergement et de logement transitoire créés dans le cadre de la refondation. Pour l’administration, ils doivent « redoubler d’efforts » durant la période hivernale « pour favoriser l’accès au logement des personnes hébergées en structures ou à l’hôtel et qui sont en capacité d’y accéder ». La DGCS en est convaincue : « la coordination de tous les acteurs en ce sens permettra de renforcer une fluidité qui bénéficiera aussi aux personnes accueillies dans le dispositif hivernal ».
Pour mémoire, le SIAO doit assurer l’organisation optimale des moyens disponibles à l’échelle territoriale. Pour cela, rappelle la circulaire, « il doit organiser l’attribution de l’ensemble des capacités d’hébergement (urgence, stabilisation, insertion) et autant que possible des logements adaptés (résidences sociales, intermédiation locative, logement d’insertion…) ». Il doit, en particulier, « connaître toutes les places supplémentaires hivernales et organiser, en lien avec le 115, l’orientation vers les places de mise à l’abri ». Par ailleurs, le SIAO doit « coordonner les acteurs et s’assurer que toute personne accueillie pour une mise à l’abri ou un hébergement peut bénéficier d’une évaluation sociale ». Enfin, il doit ensuite « maintenir un lien avec la personne hébergée afin d’assurer son orientation vers le dispositif pérenne le mieux adapté : accès au logement ou, à défaut, hébergement ».
Comme l’an dernier, la direction générale de la cohésion sociale affiche un objectif à atteindre pour les préfets et qui vaut pour toutes les périodes de grand froid : il s’agit pour eux d’aboutir à « zéro demande non pourvue par manque de place ». Les capacités supplémentaires, exceptionnelles et temporaires d’hébergement et de mise à l’abri doivent ainsi être mobilisées « pour que toutes les personnes qui en ont le besoin bénéficient d’un accueil et d’un hébergement, quelle que soit leur situation administrative », insiste-t-elle.
Les préfets sont par ailleurs invités à faire en sorte que :
les places d’hébergement soient aisément accessibles grâce à l’action coordinatrice du SIAO. La DGCS précise à cet égard que « les effectifs du numéro d’appel 115 seront ajustés durant cette période pour être à la hauteur des signalements et des appels » ;
dans chaque département et dans chaque grande ville, un ou plusieurs lieux d’accueil de jour restent ouverts la nuit afin que les personnes qui ne souhaitent pas d’hébergement puissent trouver un abri momentané… étant entendu que ces lieux ne doivent toutefois « pas se substituer aux capacités supplémentaires nécessaires » ;
les équipes mobiles intensifient leurs maraudes et viennent régulièrement rencontrer les personnes ne souhaitant pas, dans l’immédiat, de prise en charge.
Autre consigne, donnée chaque hiver : si une personne refuse d’être mise à l’abri alors qu’elle semble en danger, « il appartient aux agents entrés à son contact d’user, dans un premier temps, de toute leur persuasion et, en cas d’échec, de prévenir le SAMU en coordination, notamment à Paris, avec la brigade des sapeurs pompiers ». « L’obligation d’assistance à personne en danger, qui impose le cas échéant de faire hospitaliser une personne avec ou sans son consentement, sera appréciée par les acteurs de terrain en lien avec le médecin régulateur du SAMU », indique encore la circulaire.
La direction générale de la cohésion sociale demande aussi à ce que le recours à l’hôtel, « nécessaire pour faire face à certaines situations d’urgence », soit strictement encadré et limité. Les préfets doivent ainsi vérifier que les opérateurs associatifs font appel à des établissements répondant aux normes de sécurité requises et qu’ils sont en mesure d’assurer le suivi social et administratif des personnes prises en charge. Ils doivent également veiller à ce que le SIAO ait bien connaissance des personnes accueillies en hôtel.
Au-delà de la simple mise à l’abri, l’accueil cet hiver de personnes qui ne fréquentent pas le dispositif le reste de l’année « doit être mis à profit pour réaliser un premier diagnostic de leur situation, vérifier leur accès effectif aux droits sociaux et enclencher une prise en charge adaptée ». Les préfets doivent donc demander au SIAO, « dans sa dimension insertion », de « mobiliser les places d’hébergement disponibles dans les structures pérennes afin d’y accueillir les personnes les plus exclues qui auront été temporairement hébergées dans les places hivernales ». Ces orientations des places hivernales vers les places pérennes « devront avoir lieu tout au long de l’hiver, pour prévenir la remise à la rue et anticiper la fin des mesures hivernales prévues le 31 mars prochain ». Pour la DGCS, « l’organisation de la fonction de référent personnel au sein du SIAO doit permettre de dégager les solutions pour éviter la remise à la rue à la sortie de l’hiver ».