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Plan « Alzheimer » : publication du cahier des charges des MAIA…

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Prévu par loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1), le cahier des charges auquel doivent répondre les conditions de fonctionnement des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer (MAIA) a été récemment publié sur www.plan-alzheimer.gouv.fr. Il avait été approuvé, quelques semaines plus tôt, par décret (2).

Selon ce document, l’intégration des services de soins et d’aides dans les dispositifs MAIA se construit selon six axes « qui visent à relier les champs sanitaire, social, médico-social, quel que soit le statut des structures ou des intervenants, public, privé, institutionnel ou libéral » :

 la concertation, qui a pour objet d’inscrire dans le territoire concerné des espaces collaboratifs nommés « tables de concertation », qui ne sont ni des comités de pilotage ni des groupes de travail et qui structurent l’organisation des acteurs ;

 le guichet intégré ou guichet unique, qui constitue l’accès de proximité à l’accueil et à l’information à partir duquel la population est orientée ;

 la gestion de cas par des professionnels référents qui permet de prendre en compte l’ensemble de la problématique de la personne et de son entourage ;

 l’évaluation multidimensionnelle des besoins de la personne à l’aide d’un outil standardisé dont les caractéristiques sont détaillées par le cahier des charges ;

 un plan de services individualisé qui doit permettre au gestionnaire de cas de rendre cohérent l’ensemble des interventions assurées auprès du malade ;

 un système d’information partagé.

Le processus d’obtention du label « MAIA » se déroule en deux phases. La première s’étend sur 18 mois, au terme desquels l’agence régionale de santé valide ou non le processus d’intégration. La validation se fait en fonction des données remontées par le pilote et le porteur de projet ainsi que par une expertise sur site. La seconde étape dure de 18 à 36 mois et donne lieu à un processus qui débouche sur l’obtention d’un label qualité « MAIA » en mode certification.

Notes

(1) Voir ASH n° 2699 du 4-03-11, p. 47.

(2) Décret n° 2011-1210 du 29 septembre 2011, J.O. du 30-09-11.

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