Tarification peu adaptée, difficulté des gestionnaires à formuler un projet d’accueil précis ou encore réticence des familles en raison de l’« image négative associée aux établissements d’hébergement ». Tels sont les freins au développement de l’hébergement temporaire identifiés par la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Dans un dossier technique consacré à ce mode d’accueil des personnes âgées et des personnes handicapées (1), elle dresse un état des lieux de l’offre existante et formule plusieurs recommandations pour appuyer son développement.
La reconnaissance de l’hébergement temporaire comme mode d’accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées est récente, rappelle tout d’abord la caisse. C’est en effet la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale qui lui a conféré une assise juridique. Depuis, ses objectifs et son mode de fonctionnement ont fait l’objet d’un encadrement réglementaire marqué par un déséquilibre entre le secteur du handicap et celui des personnes âgées. « Les normes tarifaires, notamment, n’ont pas été adaptées pour le secteur des personnes âgées, ce qui constitue un des freins à son développement », souligne la CNSA.
Une double charge pèse en effet sur les ressources de la personne âgée accueillie : le coût de l’hébergement en établissement et celui du domicile provoquant des restes à charge plus élevés que ceux des personnes accueillies de façon permanente. Pour la caisse, le développement de l’hébergement temporaire nécessite d’améliorer son accessibilité financière. A ce titre, elle estime que le décret relatif au fonctionnement et à la tarification de l’hébergement temporaire, attendu en application de la loi « hôpital, patients, santé et territoires » du 21 juillet 2009 (2), devrait fixer le niveau de reste à charge applicable aux personnes âgées en hébergement temporaire en tenant compte de cette particularité. Elle évoque plusieurs pistes de réflexion : alignement du prix de journée « hébergement » en hébergement temporaire sur celui de l’hébergement permanent ou application de la réglementation pour personnes handicapées d’après laquelle le forfait journalier hospitalier versé par la personne au titre de sa participation aux prestations de soins est inférieur au forfait journalier « hébergement » en établissement pour personnes âgées dépendantes. Toutefois, souligne la caisse, ces deux solutions auraient pour effet mécanique de reporter sur les personnes accueillies de façon permanente une grande partie des charges liées à l’hébergement. Une autre possibilité serait de créer « une dotation allocation personnalisée autonomie “de répit” », indique la caisse.
Même si les plans nationaux de création de places ont permis d’accélérer le développement de l’hébergement temporaire, la progression de l’offre se révèle moins rapide que prévu et contrastée entre les territoires, constate la CNSA. Aussi recommande-t-elle de planifier la création de places nouvelles de façon « moins dispersée », en tenant compte de l’offre existante en termes d’équipements sanitaires, d’activité de soins libérale, d’hébergement permanent et des autres formes soutien aux aidants. L’offre d’hébergement temporaire doit en outre s’inscrire dans un « réseau de services », estime la caisse, qui suggère encore de faire porter les réflexions sur l’adaptation de l’offre, la qualité du service et la structuration du parcours de soins plus que sur la capacité minimale de fonctionnement.
Constatant par ailleurs que les acteurs de terrain peinent à évaluer les besoins individuels des personnes âgées/handicapées et de leurs aidants, la CNSA recommande l’appropriation des spécificités de l’hébergement temporaire dans le cadre du projet de service. Elle appelle à une évolution de l’organisation des structures, qui sont aujourd’hui majoritairement tournées vers l’hébergement permanent, pour mieux préparer l’avant et l’après-séjour et mettre en place des prestations d’aide et de soins appropriées. A ce titre, la caisse suggère que l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux prépare une recommandation sur le projet de service. Elle propose enfin une valorisation budgétaire des prestations spécifiques à l’hébergement temporaire telles que la préparation à l’admission et à la sortie.
(1) Disp. sur