Lors de la réunion de son conseil d’administration du 12 octobre dernier, la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) a fixé les paramètres financiers applicables en 2012 à ses prestations d’action sociale. Elle a notamment décidé de revaloriser le montant de sa participation horaire pour les heures d’aide ménagère à domicile. En outre, la caisse a fait le choix de ne plus octroyer de dons aux centenaires, laissant toutefois la possibilité aux commissions d’action sanitaire et sociale des caisses de retraite locales d’en accorder.
La CNAV maintient à 3 000 € par bénéficiaire le plafond annuel du total des services qui peuvent être accordés en 2012 dans le cadre du plan d’actions personnalisé. Lorsque la durée de prise en charge est différente de l’année, ce plafond est fixé au prorata temporis.
Le barème de ressources et de participation applicable en 2012 aux retraités résidant en métropole et dans les départements d’outre-mer est fixé comme suit :
Le montant de la participation horaire de la CNAV au paiement des heures d’aide ménagère à domicile sera revalorisé de 1,7 % en 2012. Ainsi, à compter du 1er janvier, il s’élèvera à 19,20 € les jours ouvrables et à 21,90 € les dimanches et jours fériés. En Alsace-Moselle, ces montants s’établiront respectivement à 19,40 € et à 22,10 €.
Le barème de ressources et de participation des retraités est le même que celui du plan d’actions personnalisé.
En 2011, la caisse a réformé les modalités d’octroi et de financement des aides qu’elle accorde pour l’amélioration de l’habitat des personnes retraitées relevant des groupes iso-ressources 5 et 6 (1). Des aides dont le plafond est désormais défini en fonction des revenus de leurs bénéficiaires. Au 1er janvier prochain, elles seront plafonnées à 3 000 € pour tous. A une date ultérieure que la CNAV doit prochainement fixer, trois plafonds de subvention s’appliqueront.
La caisse a également adopté le barème 2012 de participation en la matière, barème identique à celui appliqué dans le cadre du plan d’actions personnalisé.
Le montant maximal des secours exceptionnels susceptibles d’être alloués par les caisses de retraite aux retraités du régime général est, lui aussi, revalorisé de 1,7 % au 1er janvier 2012. Il passera ainsi à 710 € (contre 700 €).
Par ailleurs, afin de faire face aux situations d’urgence résultant de catastrophes naturelles, la caisse nationale d’assurance vieillesse peut accorder une aide financière exceptionnelle, dont le montant maximal s’élèvera, à compter du 1er janvier 2012, à 1 010 € pour une personne seule et à 1 610 € pour un couple (contre respectivement 990 € et 1 590 € en 2011).
Enfin, la CNAV peut octroyer une aide au retour à domicile après une hospitalisation pour une durée de trois mois, dont le champ a été élargi depuis cette année (2). Cette aide de court terme est destinée à prendre en charge une partie du coût des services mis en place pour aider les personnes retraitées à retrouver leur autonomie (préparation des repas, téléalarme, travaux d’aménagement…), et doit s’articuler avec le plan d’actions personnalisé. En 2012, le plafond de l’ensemble des services attribués dans ce cadre s’élèvera à 1 800 €, participation de l’assuré comprise. Cette dernière sera fixée en fonction du barème de ressources et de participation des retraités applicable pour le bénéfice d’un plan d’actions personnalisé.