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Les durées d’expérience requises pour devenir maître d’apprentissage sont réduites

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Les durées minimales d’expérience requises pour exercer la fonction de maître d’apprentissage viennent d’être réduites de une à deux années par décret. Annoncée par Nicolas Sarkozy en mars dernier (1), cette mesure vise à « permettre à un plus grand nombre d’employeurs de recourir à l’apprentissage ».

Dorénavant, sont réputées remplir les conditions de compétences exigées pour devenir maître d’apprentissage :

 les personnes titulaires d’un diplôme ou d’un titre d’un niveau au moins équivalent dans le domaine professionnel du diplôme ou du titre préparé par l’apprenti et justifiant de deux années d’activité professionnelle dans ce domaine (contre trois années auparavant) ;

 les personnes justifiant de trois années (au lieu de cinq) d’activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé par l’apprenti et justifiant d’un niveau minimal de qualification déterminé par la commission départementale de l’emploi et de l’insertion ;

 les personnes justifiant d’une expérience professionnelle de trois ans (contre cinq auparavant) en rapport avec le diplôme ou le titre préparé par l’apprenti après avis du recteur, du directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ou du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

A noter que les stages et les périodes de formation effectués en milieu professionnel, dans le cadre d’actions de professionnalisation, ne sont pas pris en compte dans le décompte de la durée d’expérience requise.

[Décret n° 2011-1358 du 25 octobre 2011, J.O. du 27-10-11]
Notes

(1) Voir ASH n° 2699 du 4-03-11, p. 12.

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