La caisse nationale d’assurance vieillesse modifie les conditions d’attribution des prêts à la construction ou à la rénovation aux établissements qui accueillent des personnes âgées. Elle porte en effet la durée d’amortissement de ces prêts de 20 à 30 ans au maximum. S’agissant des prêts pour l’équipement en matériel et mobilier, leur durée maximale d’amortissement est maintenue à dix ans.
Par ailleurs, le document diffuse un nouveau modèle de convention d’attribution d’un prêt à la construction, qui annule et remplace celui prévu par l’annexe 1 de la circulaire n° 2011-50 du 8 juillet 2011 (1).
Notes