EN BREF

PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE. « Parce que son ressort naturel ne saurait se limiter aux limites administratives d’une commune », la prévention de la délinquance « ne peut rester à l’écart de la dynamique intercommunale ». Un rapport récemment publié s’attache ainsi à montrer toutes les potentialités de cette organisation territoriale, que ce soit pour la mise en place de stratégies de prévention de la délinquance ou de prestations de services liées à cette politique publique. Mais, selon le document, il faut avant tout clarifier les textes relatifs à la prévention intercommunale de la délinquance, dont la succession a laissé place à de nombreuses ambiguïtés juridiques qui, au final, empêchent les intercommunalités et leurs élus d’agir. Il propose notamment de dissocier le fonctionnement du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) de l’existence d’un établissement public de coopération intercommunal (EPCI), de prévoir expressément la possibilité de constituer des CISPD entre EPCI, y compris entre EPCI de départements différents, ou encore de confier au CISPD le pilotage du volet prévention du contrat urbain de cohésion sociale intercommunal.