EN BREF

LAÏCITÉ ET PETITE ENFANCE. La Cour d’appel de Versailles a, sans surprise, confirmé le 27 octobre la légalité du licenciement d’une salariée de la crèche associative Baby-Loup de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), fondé sur le refus de l’intéressée de retirer le voile qu’elle avait adopté au retour d’un congé parental, en infraction avec le règlement intérieur de la structure. Une affaire devenue emblématique du débat plus général sur l’extension du respect du principe de laïcité – qui régit déjà les services publics – aux structures privées des secteurs social, médico-social et de la petite enfance. Avec cette décision, ce type d’établissement bénéficie dorénavant d’une jurisprudence établie sur la question (sous réserve d’un éventuel pourvoi en cassation et d’une décision contraire de la part de la Haute Juridiction)… en attendant une éventuelle modification législative. La sénatrice Françoise Laborde et ses collègues du Rassemblement démocratique et social européen – composé majoritairement de radicaux de gauche – ont, en effet, déposé une proposition de loi visant à étendre l’obligation de neutralité aux structures privées de la petite enfance ainsi qu’aux assistantes maternelles exerçant à domicile. Le texte sera examiné en séance publique le 7 décembre prochain.