EN BREF

GROUPEMENTS D’EMPLOYEURS. La loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels a prévu des dispositions visant à faciliter le développement des groupements d’employeurs (voir ASH n° 2719-2720 du 22-07-11, page 22). Elle a toutefois prévu qu’il était possible d’y déroger par un accord national interprofessionnel conclu avant la fin octobre. Un texte qui ne verra pas le jour, les syndicats ayant en effet unanimement rejeté le projet d’accord du patronat. C’est donc la loi qui va s’appliquer, ce qui convient aux organisations patronales. En effet, explique la CGT dans un communiqué du 28 octobre, « la loi reprenait au mot près les mesures souhaitées par le patronat, en particulier la suppression de l’interdiction d’appartenir à plus de deux groupements d’employeurs, la suppression de l’obligation pour les entreprises de plus de 300 salariés de conclure un accord collectif pour pouvoir adhérer à un groupement d’employeurs… ». Des mesures que les syndicats, eux, souhaitaient voir corriger.