Circulaire n° DREES/ESPAS/2011/384 du 7 octobre 2011, NOR : ETSE1127398C, relative à l’enquête statistique auprès des établissements qui dispensent les formations préparant aux diplômes du travail social visés au titre V du code de l’action sociale et des familles (disp. sur
Arrêté du 18 octobre 2011, NOR : VILV1126226A, portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (J.O. du 5-11-11).
Circulaire du 20 octobre 2010, NOR : JUSD1128836C, relative aux modalités de traitement judiciaire des affaires dites de « fin de vie » (B.O.M.J.L. n° 2011-10 du 31-10-11).
Arrêté du 21 octobre 2011, NOR : IOCN1127936A, portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (J.O. du 27-10-11).
Arrêté du 24 octobre 2011, NOR : ETSS1129184A, portant nomination au conseil d’administration du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (J.O. du 3-11-11).
Rectificatif à la directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugiéou les personnes qui, pour d’autres raisons, ont besoin d’une protection internationale (J.O.U.E. L278 du 25-10-11).