« Stupeur et murmures dans l’évaluation : l’échéance de 2015 se rapproche à grand pas. C’est à cette date que la plupart des établissements et services sociaux et médico-sociaux devront produire le rapport de l’évaluation externe.
Stupeur pour l’ensemble des acteurs, au premier rang desquels figurent les autorités de contrôle qui s’apprêtent à recevoir les 30 000 rapports sur la base desquels elles devront se prononcer pour renouveler les autorisations. Leur réaction a été immédiate : disposer d’un outil permettant d’analyser rapidement ces documents dont elles pressentent qu’ils auront des formes et des contenus disparates. L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) a donc reçu une commande : formater les rapports… Et c’est ainsi qu’une matrice va être imposée aux organismes habilités après avoir été testée auprès de huit seulement (soit 1 %) d’entre eux. Cette matrice, au travers d’une soixantaine de questions, a pour objectif de permettre à l’autorité de contrôle d’avoir une vue globale sur les prestations réalisées par l’établissement ou le service. Pour chacune d’entre elles, quatre réponses sont possibles. Les agences régionales de santé et les conseils généraux vont ainsi disposer d’un outil précieux : un référentiel ! Simple et efficace, alors que certains jugeaient simpliste et réducteur que de tels outils soient proposés aux établissements qui se lançaient dans la démarche d’évaluation interne il y a près de dix ans… Pourtant, la plupart d’entre eux reposent sur près de 300 questions et s’appuient directement sur les recommandations de l’ANESM. De manière surprenante, la « synthèse formatée » produite par l’ANESM demande à l’organisme évaluateur de renseigner un ratio de prise en compte de ses recommandations. C’est d’ailleurs la seule question qui fait directement référence à ses recommandations des bonnes pratiques. Outre le fait qu’il sera délicat pour l’organisme de le renseigner, on comprend mal l’objet de cette question et surtout comment l’interpréter. Un mauvais taux de prise en compte signifiera-t-il que l’établissement ne met pas en œuvre les recommandations de bonnes pratiques, ou traduira-t-il les difficultés des établissements à s’approprier celles de l’ANESM ou les propres difficultés de l’ANESM à bien les diffuser ?
Murmures à présent dans le secteur, et notamment parmi ceux qui qualifiaient les référentiels de simples « boîtes à cocher ». Pourtant, c’est bien ce que l’agence va produire dans le cadre de l’évaluation externe, et ce au profit des seules autorités de contrôle. On pourra regretter que l’on n’ait pas songé à faciliter la tâche des établissements, ne serait-ce qu’au travers d’outils permettant aux professionnels de s’approprier plus aisément les recommandations de l’ANESM, même s’il est vrai que l’agence a fait dernièrement un effort louable dans leur présentation et leur rédaction.
Murmures bientôt aussi pour ceux qui ont pris du retard dans l’évaluation interne, qui verront une aubaine dans cette “boîte à cocher” qui identifie d’ores et déjà les points sur lesquels ils seront “notés”. Ils se serviront de cette synthèse formatée pour mener à bien l’évaluation interne… La tentation est en effet grande de s’emparer dans le cadre de l’évaluation interne de cet outil simple et efficace mais pour le coup réducteur que l’ANESM a elle-même produit alors que c’est elle qui devait être le moteur du processus de l’amélioration continue. »
(1) Unapei : 15, rue Coysevox – 75876 Paris cedex 18 – Tél.01 44 85 50 50 –