A l’approche de l’élection présidentielle de 2012, les acteurs de l’insertion par l’activité économique (IAE) veulent faire valoir le rôle du secteur dans la lutte contre l’exclusion et le développement économique. Les réseaux ont commencé à avancer leurs propositions, chacun en fonction de ses spécificités, dans la perspective de converger dans le même sens : un changement de braquet pour revaloriser le rôle de l’IAE au sein de l’économie sociale et solidaire.
Lors de ses « universités d’été » des 2 et 3 novembre, le CNEI (Comité national des entreprises d’insertion) devait présenter « un plan en cinq ans pour agir concrètement pour l’emploi ». L’objectif ? Sortir d’un « système bloqué » qui finance chaque année 15 000 équivalents temps plein dans les entreprises d’insertion, sans commune mesure avec la demande sociale, et, qui plus est, avec une aide au poste « inchangée depuis dix ans », explique son secrétaire général, Olivier Dupuis. Selon les chiffres 2010 de l’Observatoire du CNEI, les entreprises d’insertion affichent une croissance de 11 % en un an (1), alors que la part des personnes accompagnées dans l’effectif total a chuté de 7 % depuis 2006. « Il existe un gisement d’activité, notamment grâce aux emplois verts, qui ne profite pas à l’emploi d’insertion », commente le secrétaire général.
Le CNEI propose donc de « tripler en cinq ans l’offre d’insertion en France », c’est-à-dire de salarier 150 000 personnes chaque année en entreprise d’insertion, contre 48 000 aujourd’hui, grâce à un plan piloté par une instance partenariale. Celle-ci pourrait prendre la forme d’un groupement d’intérêt public et associerait l’Etat, les collectivités et les professionnels de l’insertion, mais aussi les partenaires sociaux, les entreprises privées et la Commission européenne. Elle aurait vocation à mobiliser, en plus des financements publics existants, les crédits provenant des fonds européens, des organismes paritaires collecteurs agréés, du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels et des ressources de Pôle emploi prévues pour l’accompagnement des chômeurs.
Derrière ce changement d’échelle apparaît également la nécessité de réévaluer la mission sociale des entreprises d’insertion. Or le secteur et l’Etat sont loin d’être en phase sur la question. Alors que les réseaux se sont opposés en 2010 à la mise en place des « contrats de performance », fondés sur leur seule « mission emploi », une expérimentation sur le sujet a finalement été lancée par la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle dans plusieurs départements. « Parallèlement, nous apprenons que des contacts ont été pris avec de grands groupes privés pour une autre expérimentation. Il y a un problème de transparence », déplore Olivier Dupuis.
La fédération Coorace, réunie en congrès les 18 et 19 octobre derniers, défend aussi une stratégie de développement de l’IAE et, au-delà, « un nouveau modèle économique, solidaire et durable ». Elle promeut l’idée d’un « contrat permettant de cumuler des droits et de sécuriser les parcours de vie ». Si ses contours ne sont pas encore définis, elle part d’un constat partagé, explique Christophe Chevalier, président du Coorace : « Les dispositifs actuels rendent difficile l’articulation des temps de formation, d’orientation et de travail, avec des contrats d’insertion dont le volume d’activité est insuffisant. Nous proposons d’expérimenter une forme de contrat à durée déterminée de trois ou quatre ans qui permette d’intégrer ces temps qui structurent les parcours professionnels, en lissant les rémunérations et en incluant les droits sociaux des personnes durant cette période. Cela ne coûtera pas plus cher et renforcera l’inclusion sociale. »
Deuxième proposition : accorder une reconnaissance aux entreprises engagées dans un modèle de développement économique et social durable. Soit celles qui créent des activités utiles au territoire, des emplois de qualité, y compris pour les personnes précaires, et ont instauré un système de démocratie interne. Cette labellisation par une entité indépendante permettrait aux structures de bénéficier d’un accès privilégié aux marchés publics, de financements et d’avantages fiscaux spécifiques, au même titre que le soutien à l’innovation technologique et industrielle. Par ailleurs, la reconnaissance effective des groupes économiques solidaires (qui coordonnent plusieurs actions d’insertion) par l’institution d’un « dialogue de gestion unique » permettrait « une réflexion globale sur l’accompagnement des demandeurs d’emploi ».
Troisième piste : développer les « pôles territoriaux de coopération économique », définis par Christophe Chevalier comme l’équivalent « des pôles de compétitivité, mais en faveur du développement solidaire et durable à l’échelle d’un territoire ». Le projet est soutenu au sein du Laboratoire de l’économie sociale et solidaire présidé par Claude Alphandéry : un groupe de travail a déjà repéré dix sites pouvant être identifiés comme tels et a décidé d’impulser la démarche dans une vingtaine d’autres. Ce développement figure d’ailleurs parmi les six propositions de la « déclaration chapeau » diffusée par le laboratoire dans le cadre des « états généraux de l’économie sociale et solidaire » lancés en juin dernier. Il fait aussi partie des « mesures phares » portées par le Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale dans le cadre du « mois de l’économie sociale et solidaire » en novembre prochain. La représentation des syndicats d’employeurs de l’économie sociale et solidaire dans les instances de dialogue social et le soutien de l’innovation sociale font également partie des revendications.
(1) Sur un échantillon de 205 entreprises. Le bilan montre par ailleurs un taux de « réussite » (sorties vers l’emploi, une formation, résolution des difficultés) de 58 %.