Mise en œuvre du RSA dans le réseau des CAF : premier bilan

Alors que 70 % des caisses d’allocations familiales (CAF) estiment que le revenu de solidarité active (RSA) « améliore l’accès aux droits des allocataires », elles ne sont plus que 27 % à penser que sa substitution au revenu minimum d’insertion (RMI) a eu « un impact favorable sur l’insertion des allocataires ». C’est ce qui ressort notamment de l’enquête conduite entre avril et mars 2011 par la caisse nationale des allocations familiales auprès de son réseau et qui vise à dresser un premier bilan des conditions de mise en œuvre de cette réforme en métropole (1).

Depuis la mise en place du RSA le 1^er juin 2009 (2), les CAF ont vu leur champ de compétences étendu. Elles peuvent notamment, au même titre que les conseils généraux ou les centres communaux d’action sociale, instruire des dossiers et, si elles en reçoivent délégation, prendre en charge l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA. Ainsi, alors que seulement 12 % avaient reçu délégation pour instruire administrativement les dossiers du RMI, elles sont 92 % à le faire dans le cadre du nouveau dispositif. L’enquête montre en outre que « les CAF réalisent en moyenne sept instructions sur dix et qu’un quart d’entre elles effectuent la quasi-totalité des instructions sur leur département ». Par ailleurs, 43 % des CAF ont délégation pour participer au volet accompagnement du dispositif soit en tant que référent, soit en qualité d’appui au référent, soit les deux. « Sachant que seulement 10 % des CAF s’étaient investies sur le volet insertion du RMI, ces résultats traduisent une extension importante des délégations attribuées aux CAF au-delà de leur rôle de gestionnaire de la prestation. » Cette délégation d’accompagnement n’est en général pas facturée par la CAF au conseil général.

Nonobstant, 94 % des CAF estiment que la mise en place du RSA se passe plutôt bien et 90 % jugent leurs relations avec le conseil général – chargé du pilotage du dispositif – satisfaisantes. Toutefois, 56 % d’entre elles déplorent que « le développement de la transmission dématérialisée des dossiers s’accompagne d’un renforcement de la politique de contrôle ». Ainsi, note l’étude, « dans 38 CAF, les conseils généraux ont demandé des contrôles complémentaires, au-delà de ce qui est prévu au niveau national, auprès de cibles spécifiques (auto-entrepreneurs, personnes hébergées…) ».