Pour mémoire, les assurés ne peuvent pas percevoir une pension de vieillesse au taux plein (avantages complémentaires non compris) inférieure à un montant minimum. Si ce montant n’est pas atteint, ils se voient octroyer une majoration afin de porter leur pension à un minimum, dit « minimum contributif » (608,15 € par mois au 1er avril 2011). Cet avantage peut être assorti d’une majoration accordée au titre des périodes cotisées : on parle alors de « minimum contributif majoré » (664,58 € par mois au 1er avril 2011). Conformément à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1), à partir du 1er janvier 2012, les assurés ne pourront bénéficier du minimum contributif que si le total des pensions de vieillesse personnelles – retraites de base et complémentaire, tous régimes confondus – est inférieur à un plafond de ressources fixé à 1 005 € par mois (2). En cas de dépassement, la majoration qui porte la pension au minimum contributif sera réduite à due concurrence. Un décret du 14 mars 2011 a en outre prévu que, lorsque le montant mensuel de la majoration à laquelle peuvent prétendre les assurés avant écrêtement est au moins égal à un certain seuil, les caisses de retraite devront, dès l’année prochaine, leur verser une avance équivalant au montant de cette majoration (3). Objectif : éviter toute rupture dans le versement de la prestation dans l’attente du calcul de son montant définitif.
Un arrêté fixe aujourd’hui ce seuil à 15 % du montant mensuel du minimum contributif majoré (soit 99,68 € jusqu’au 1er avril 2012). Dès que le montant définitif du minimum contributif sera établi, les caisses de retraite régulariseront les droits des assurés.
(2) Ce montant sera revalorisé aux mêmes dates et dans les mêmes proportions que le SMIC.