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Le Parlement européen appelle à une plus grande intégration des personnes handicapées

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L’Union européenne (UE) n’atteindra jamais les objectifs de la stratégie « Europe 2020 » (1) en matière d’emploi, d’éducation et de lutte contre la pauvreté sans l’amélioration de la situation des personnes handicapées. Tel est le message adressé le 25 octobre par le Parlement européen à la Commission européenne et au Conseil de l’UE dans une résolution non législative portant sur la mobilité et l’intégration des personnes handicapées et sur la stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées (2).

Rédigé par le seul membre sourd de l’hémicycle, Ádám Kósa (PPE, Hongrie), le texte demande que les investissements en faveur de l’intégration sociale des personnes handicapées soient augmentés, et non pas réduits à travers des mesures d’austérité. Plus particulièrement, les députés appellent à garantir un accès « universel, non discriminatoire et effectif » des personnes handicapées à la protection sociale, aux avantages sociaux, aux soins de santé, à l’éducation, ainsi qu’à la fourniture de biens et services disponibles au public (logement, télécommunications et communications électroniques, informations, services financiers, culture et loisirs, bâtiments ouverts au public, moyens de transport et installations publics). Ils soulignent le rôle que jouent les organisations de personnes handicapées et insistent sur le fait que leur taux de cofinancement ne devrait pas être inférieur à 10 % de la valeur des projets qu’elles présentent, au regard de leurs difficultés financières avérées.

Des mesures clés

Dans le détail, le rapport d’initiative des députés appelle à la mise en œuvre de mesures juridiques et financières qui encouragent réellement l’emploi des personnes handicapées et soutiennent l’instauration de représentants des personnes handicapées dans les grandes entreprises. Les parlementaires plaident également pour la création de congés spécifiques permettant aux parents d’enfants handicapés de s’en occuper et pour la reconnaissance de leur engagement par une validation des acquis de l’expérience ainsi que par une prise en compte spécifique dans le calcul de leurs droits à pension de vieillesse.

En matière d’accessibilité, les eurodéputés souhaitent réduire les obstacles à la liberté de circulation des personnes handicapées « par l’adoption d’une carte européenne de mobilité, fondée sur la reconnaissance mutuelle, par les Etats membres, des cartes de handicapé et des prestations et allocations de handicap ». Objectif : « permettre aux personnes handicapées d’étudier, de travailler et de voyager plus facilement ». Ils se félicitent en ce sens de l’intention de la Commission européenne de présenter une proposition d’acte législatif européen sur l’accessibilité dans le courant de l’automne 2012. Dans la foulée, ils demandent « avec insistance » à la Commission d’adopter les mesures nécessaires pour faciliter les transactions commerciales des personnes malvoyantes et l’invite à reconnaître le langage des signes comme langue officielle dans les Etats membres.

Les manques de la stratégie européenne 2010-2020

S’agissant de la stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées, les députés regrettent son manque « de perspectives hommes-femmes intégrées et [l’absence] de chapitre distinct sur des actions en matière de handicap ciblées en fonction du sexe, en dépit du fait que les femmes handicapées se trouvent souvent dans une situation encore plus désavantageuse que les hommes handicapés et sont plus souvent victimes de la pauvreté et de l’exclusion sociale ». Ils estiment par ailleurs « nécessaire de définir un nouvel angle d’approche efficace du handicap », en commençant par la création d’un comité européen du handicap, qui se réunirait régulièrement et auquel participeraient le Parlement européen et des organisations représentatives, ainsi que de groupes d’étude nationaux en vue de garantir des mécanismes plus efficaces de coordination, de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre de la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées.

[Résolution du Parlement européen du 25 octobre 2011, disp. sur www.europarl.europa.eu]
Notes

(1) Voir ASH n° 2650 du 12-03-10, p. 17.

(2) Voir ASH n° 2684 du 26-11-10, p. 13.

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