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Le maintien du programme européen d’aide aux plus démunis se heurte toujours au refus d’une minorité d’Etats

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La « réunion de la dernière chance » pour le maintien du programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) n’a pas porté ses fruits. Le 20 octobre, lors du Conseil des ministres européens de l’Agriculture, une minorité d’Etats membres s’est en effet opposée à la prolongation du PEAD, qui se trouve donc menacé à court terme. « J’ai constaté aujourd’hui que le Conseil de l’Union européenne ne souhaitait pas laisser le temps aux associations de s’adapter. Or balayer un programme qui fonctionne depuis autant d’années, c’est de l’égoïsme pur qui ne devrait pas exister dans l’Union européenne », a déploré le commissaire en charge de l’agriculture, Daçian Ciolos, affirmant qu’il s’agissait certainement du jour de son mandat le plus difficile à assumer.

Six Etats réfractaires

L’Allemagne, le Royaume-Uni, la Suède, le Danemark, les Pays-Bas et la République tchèque se sont ainsi montrés inflexibles quant à la poursuite du programme d’aide aux plus démunis. Ils ont même refusé la dernière proposition de réforme de la Commission européenne, qui visait pourtant à répondre aux arguments de ces pays selon lesquels le PEAD devait être renationalisé en raison de son caractère social. Pour mémoire, cette proposition introduisait deux changements principaux : donner au programme une double base juridique (sociale et agricole) et retirer l’élément de cofinancement entre les Etats et l’Union européenne, le PEAD restant ainsi financé à 100 % par le budget de l’UE (1).

Mais rien n’y a fait. Lors du tour de table, la Suède a même quelque peu dédaigné l’initiative de la Commission en faisant valoir que sa nouvelle proposition prévoyant une double base juridique ne faisait que renforcer sa conviction de dire non. « La Commission européenne reste ouverte mais je crains que nous ayons épuisé tous les moyens techniques, administratifs et budgétaires pour faire en sorte que ces six Etats membres, ou du moins quelques-uns, changent d’avis », a reconnu le commissaire Daçian Ciolos. La Pologne, qui préside le Conseil des ministres de l’Union européenne, affirme pour sa part qu’elle continuera à discuter avec les Etats membres réfractaires.

Déception et colère

Sitôt le verdict tombé, les principaux groupes politiques du Parlement européen (PPE, S&D et Verts/ALE) ainsi que les banques alimentaires ont manifesté leur déception et leur colère. Les Restos du Cœur, la Croix-Rouge française, la Fédération des banques alimentaires et le Secours populaire français ont une nouvelle fois interpellé les chefs d’Etat et de gouvernement dans une lettre ouverte conjointe mettant en garde contre une « catastrophe humanitaire ». Ce refus de prolonger le PEAD « traduit le désaveu d’un des principes fondateurs de l’Europe, visant à assurer la sécurité et l’autosuffisance alimentaire de tous », ont écrit les quatre associations humanitaires françaises. « Cette prolongation était pourtant demandée par la Commission européenne, votée par 85 % des eurodéputés et soutenue par 21 Etats membres sur 27 », se sont-elles indignées.

Répondant, le 25 octobre, à une question de Jean-Pierre Grand, député (UMP) de l’Hérault, le ministre français de l’Agriculture, Bruno Le Maire, a déclaré quant à lui que Paris proposerait un nouveau compromis à l’Allemagne afin qu’elle sorte de la minorité de blocage, ce qui permettrait le maintien du PEAD. Et assuré que, en tout état de cause, la France maintiendra les crédits nécessaires aux associations et aux banques alimentaires.

Notes

(1) Voir ASH n° 2727 du 7-10-11, p. 13.

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