VIE ASSOCIATIVE. Le ministre de l’Education nationale, Luc Chatel, a installé le 20 octobre le Haut Conseil à la vie associative qui remplace, depuis un décret du 28 juin 2011, le Conseil national de la vie associative (voir ASH n° 2717 du 8-07-11, page 14). A compter du 1er janvier 2012 (soit le premier jour du troisième mois suivant celui de son installation, comme le veut le décret), il sera automatiquement saisi de tout projet de loi ou de décret comportant des dispositions spécifiques relatives au financement, au fonctionnement ou à l’organisation de l’ensemble des associations.
LAÏCITÉ. Annoncé en mai dernier (voir ASH n° 2712 du 3-06-11, page 15), le « code » de la laïcité a été publié le 24 octobre. L’ouvrage regroupe les principaux textes du droit français qui s’appliquent en matière religieuse : Constitution, conventions internationales, lois et règlements, circulaires et extraits de jurisprudence. Il est organisé autour de quatre thématiques : principes de laïcité et liberté de conscience ; laïcité dans les services publics ; organisation des cultes ; exercice de la liberté religieuse. Un des objectifs de ce code, a expliqué le ministre de l’Intérieur, est de fournir des repères pour maintenir « l’équilibre complexe » entre la libre expression des convictions religieuses et le principe de neutralité du service public. A cette occasion, Claude Guéant a également indiqué qu’il n’y aurait pas de nouvelle loi ni de circulaire générale sur le port du voile par les mères lors des sorties scolaires ou les salariés des entreprises privées ayant une mission de service public. Seules des instructions sur le contenu des règlements intérieurs des structures concernées seront diffusées, instructions « dont l’esprit […] sera d’éviter le port du voile », a-t-il précisé.
Laïcité et liberté religieuse – Recueil de textes et de jurisprudence – Ed. Journaux officiels - 19 €.