Marie-Anne Montchamp a annoncé le lancement d’une « large réflexion » visant à élaborer les nouvelles orientations stratégiques de l’Etat concernant le rôle et les missions des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées. « Il ne s’agit vraisemblablement pas d’infléchir radicalement les mouvements déjà en cours » mais « de les poser et de les expliciter […] de manière à fournir des références communes », a-t-elle indiqué le 12 octobre au Conseil national consultatif des personnes handicapées.
Clarification du rôle des établissements et services par rapport aux autres acteurs (école, employeurs…), articulation des établissements et services entre eux, organisation territoriale des parcours des personnes handicapées ou encore impact de la complexification et de la professionnalisation de la gestion des établissements et services sur les associations gestionnaires… Tels sont les thèmes de réflexion proposés par la secrétaire d’Etat. La conduite de cette mission va être confiée à « un haut fonctionnaire connaisseur de ces questions », a-t-elle indiqué. Tous les acteurs – associations, agences régionales de santé, conseils généraux, maisons départementales des personnes handicapées, caisse nationale de solidarité pour l’autonomie – y seront associés. Les orientations stratégiques devront être finalisées pour la fin du mois de mars 2012 et serviront de base à trois chantiers opérationnels.
Le premier chantier porte sur l’appui à la restructuration et à l’évolution du secteur médico-social dont sont chargées les agences régionales de santé. L’objectif est ici de mettre en perspective les différents outils dont elles disposent (contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, appels à projets, groupements de coopération sociale et médico-sociale…) pour mener à bien leur mission dans le domaine médico-social. Ces travaux vont être conduits parallèlement à la définition des orientations stratégiques car ils ont aussi pour vocation de « nourrir la circulaire de campagne 2012 », a indiqué Marie-Anne Montchamp. Le deuxième chantier est celui de la révision des textes réglementaires relatifs au fonctionnement des établissements et services. Il s’agit à la fois de « revoir les annexes XXIV » qui régissent les établissements et services d’éducation spéciale prenant en charge les enfants et les adolescents handicapés et de « réaliser un travail similaire » pour les établissements pour adultes. Enfin, la réforme de la tarification des établissements pour personnes handicapées constitue le troisième chantier. L’objectif est non seulement de répondre aux difficultés de fonctionnement pointées par les gestionnaires, mais aussi de « trouver une solution pérenne au phénomène récurrent de surconsommation de l’ONDAM personnes handicapées ». Cette mission, confiée à des inspecteurs généraux, va être lancée « dès cet automne ». Ils seront chargés d’identifier les différentes options existantes ainsi que les travaux à conduire pour valider ou infirmer ces pistes.