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Le déroulement de la formation d’adaptation à l’emploi de certains personnels des SPIP est fixé

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Conformément à la réforme du statut des personnels d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire, en vigueur depuis le 1er janvier 2011 (1), les directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) nommés pour la première fois, ainsi que les directeurs et conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation recrutés par voie de détachement ou intégrés directement dans leurs corps, doivent suivre une formation d’adaptation à leurs nouvelles fonctions. Trois arrêtés précisent aujourd’hui les modalités d’organisation de cette formation obligatoire.

Les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation

Pour les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation, la formation d’adaptation doit faciliter leur prise de poste et leur intégration. Organisée par les directions interrégionales des services pénitentiaires d’affectation des agents, en lien avec l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire (ENAP), elle doit être réalisée dans les deux mois suivant la prise de fonctions, l’intégralité de la formation devant avoir été dispensée dans un délai de six mois à compter de la prise de poste. La formation doit aider les futurs conseillers d’insertion et de probation à : appréhender l’environnement professionnel et les métiers de l’administration pénitentiaire ; connaître les politiques publiques en matière pénale ainsi que les politiques d’insertion et de probation ; acquérir un positionnement professionnel adapté à l’exercice de leurs fonctions.

D’une durée de six semaines, la formation d’adaptation est constituée par des stages pratiques et un socle commun obligatoire (connaissance des missions, de l’organisation et du fonctionnement des établissements et des services de l’administration pénitentiaire ; réglementation pénitentiaire ; procédures d’aménagements de peine ; droit de l’exécution des peines ; partenaires institutionnels d’un SPIP). Le contenu de la formation d’adaptation et le schéma de progression pédagogique sont élaborés par le directeur interrégional des services pénitentiaires, en lien avec le chef du service d’affectation, et le directeur de l’ENAP. Les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation doivent aussi suivre un stage de découverte du milieu carcéral ainsi qu’un stage en juridiction, permettant de situer la place du SPIP dans la chaîne pénale. A l’issue de cette formation, le chef de service d’affectation du conseiller d’insertion et de probation évalue sa progression et, si des besoins de formation complémentaires apparaissent, un contrat de professionnalisation est signé entre l’agent et l’administration.

Les directeurs des SPIP

Pour les directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation, la formation d’adaptation doit aussi faciliter leur prise de poste et leur intégration. Son contenu et le schéma de progression pédagogique de chaque directeur sont élaborés par le directeur de l’ENAP. La formation doit intervenir dans les six mois qui suivent la prise de fonctions, l’ensemble de la formation devant être dispensée dans un délai de un an à compter de la prise de poste. Plus précisément, la formation doit permettre aux directeurs des SPIP : d’appréhender l’environnement professionnel du ministère de la Justice ; de maîtriser les missions et les méthodes d’intervention des SPIP ; de piloter et de mettre en œuvre les politiques d’insertion et de probation ; d’encadrer, animer et gérer une ou plusieurs équipes ; d’évaluer les actions mises en œuvre.

Ainsi, la formation d’adaptation comporte un socle commun de formations théoriques et pratiques obligatoire d’une durée de un mois. Les enseignements théoriques portent, entre autres, sur : les missions et les métiers de l’administration pénitentiaire, son organisation, son fonctionnement et sa réglementation ; les politiques publiques en matière d’insertion, d’action sociale, pénale ainsi que leur mise en perspective sur les plans européen et international ; la conduite de projets… Les intéressés doivent aussi effectuer des stages de découverte de l’environnement professionnel en établissement et en SPIP (hors lieu d’affectation) ainsi qu’un stage de mise en œuvre des aptitudes professionnelles sur le lieu d’affectation. A l’issue de cette formation de un mois, l’ENAP convoque les intéressés à un entretien d’évaluation sur la base duquel les besoins complémentaires de formation sont définis et formalisés dans un contrat de professionnalisation.

Les directeurs fonctionnels

L’objectif de la formation d’adaptation à l’emploi est, pour les directeurs fonctionnels des SPIP, de « permettre l’acquisition et le développement des compétences nécessaires aux fonctions que ces cadres sont appelés à exercer, notamment en termes de management et de direction opérationnelle des activités liées à : l’organisation et au fonctionnement des SPIP dans un ou plusieurs départements ; à l’exercice d’emplois de direction au niveau interrégional ou à l’ENAP ; à l’exercice de fonctions exigeant un haut niveau de responsabilité en administration centrale » (2).

La formation comprend un socle commun d’enseignements théoriques et pratiques de deux semaines axé principalement sur le management – organisé à l’ENAP – et une formation individualisée de deux semaines, qui tient compte de l’expérience, des compétences et des connaissances déjà acquises par le fonctionnaire. En pratique, l’entrée en formation est précédée d’un entretien d’évaluation afin de déterminer les actions de formation nécessaires. En fonction de cet entretien, le directeur de l’ENAP établit un parcours de formation individualisé qui fait l’objet d’un contrat de professionnalisation qu’il signe avec le fonctionnaire et le directeur interrégional des services pénitentiaires.

[Arrêtés du 6 octobre 2011, NOR : JUSK1127563A, NOR : JUSK1127566A et NOR : JUSK1127568A, J.O. du 18-10-11]
Notes

(1) Voir ASH n° 2689 du 31-12-10, p. 6.

(2) Au final, la formation vise à accroître leurs compétences : en animation et en encadrement des équipes ; en animation des partenariats ; en matière de gestion économique, financière, budgétaire et de marchés publics ; dans les domaines de la sécurité et de la prévention des risques et des conflits ainsi que ceux susceptibles d’engager la responsabilité pénale et administrative des chefs de service.

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