« Mobiliser les établissements médico-sociaux sur la prévention et la maîtrise du risque infectieux pour une meilleure sécurité des résidents tout en tenant compte de leurs spécificités et des moyens disponibles. » Tel est l’objectif du programme national 2011-2013 de prévention des infections dans le secteur médico-social que les directions générales de la cohésion sociale et de la santé diffusent en annexe d’une circulaire. Déclinant le plan stratégique national 2009-2013 de prévention des infections associées aux soins (1), ce programme vise à la prévention du risque infectieux dans son ensemble au-delà du risque d’infections associées aux soins stricto sensu. Il s’inscrit dans une démarche collective continue d’amélioration de la qualité, explique l’administration centrale.
Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), les maisons d’accueil spécialisées (MAS) et les foyers d’accueil médicalisés (FAM) doivent réaliser une analyse du risque en trois étapes (2). La première est une étape d’évaluation au cours de laquelle la structure doit recenser les épisodes infectieux survenus au cours des trois dernières années, déterminer leur criticité (3) et hiérarchiser les phénomènes infectieux selon cette dernière. La gestion du risque est la deuxième étape. Elle comporte une analyse du niveau de maîtrise du risque dans l’établissement, l’élaboration d’un programme d’actions prioritaires et d’un calendrier ainsi que la planification d’évaluations périodiques. La troisième étape consiste à communiquer sur le risque. Ce processus doit aboutir pour fin 2012 et être formalisé dans un document d’analyse du risque infectieux annexé au rapport d’activité pour les MAS et les FAM, et au rapport annuel d’activité médicale pour les EHPAD.
Pour aider les établissements dans cette démarche, un manuel d’auto-évaluation de maîtrise du risque infectieux en EHPAD et un guide d’utilisation sont annexés à la circulaire. Les MAS et les FAM peuvent également s’appuyer sur ce manuel « qui semble tout à fait transposable aux établissements hébergeant des personnes handicapées », indique l’administration centrale. Les agences régionales de santé sont chargées d’assurer le suivi de la mise en œuvre du programme. Elles doivent notamment organiser des sessions de sensibilisation pour présenter le programme et ses outils aux directeurs d’établissements.
(2) A partir de 2013 et après évaluation, le programme devrait être étendu aux autres établissements hébergeant des personnes handicapées, notamment ceux pour enfants.
(3) La criticité désigne le produit de la fréquence du risque par la gravité du risque, notées par exemple de 1 à 4.