Recevoir la newsletter

EN BREF

Article réservé aux abonnés

ACCORD OETH. Après avoir reçu l’agrément du ministère du Travail le 8 février dernier (voir ASH n° 2696 du 11-02-11, page 23), l’accord de branche relatif à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) conclu le 1er juin 2010 par la Croix-Rouge française, la FEHAP et le Syneas a été agréé par le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale. Ce second agrément était nécessaire pour rendre opposable aux tarificateurs le coût de l’accord.

[Arrêté du 14 septembre 2011, NOR : SCSA1125176A, J.O. du 15-10-11]

Dans les textes

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur