« Je viens d’adresser une lettre au bureau du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire [ESS] pour […] poser les premiers jalons » d’une loi définissant et encadrant ce secteur. C’est ce qu’a indiqué Roselyne Bachelot, le 12 octobre, lors des rencontres nationales 2011 consacrées au dispositif local d’accompagnement (DLA) des structures d’utilité sociale, confirmant ainsi l’information donnée par le président du Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale au lendemain des états généraux de l’ESS de juin dernier (1). « Je lui ai demandé d’organiser un travail d’élaboration commun avec la direction générale de la cohésion sociale et de me présenter un projet partagé par l’ensemble des acteurs lors de la prochaine réunion plénière de cette instance », a précisé la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale.
En abordant la question de la performance du secteur de l’ESS qui, selon elle, « n’est pas incompatible » avec l’intérêt général, « bien au contraire », Roselyne Bachelot a rappelé qu’elle avait, dans le cadre du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, confié un groupe de travail à Thierry Sibieude, professeur à l’ESSEC, afin de mesurer l’impact social des structures de l’économie sociale et solidaire, notamment dans le secteur de l’insertion. « Car valoriser l’impact social d’une structure, c’est lui permettre de défendre son modèle économique face à des structures de l’économie classique [et] d’accéder à de nouveaux marchés, à de nouveaux financements », a-t-elle défendu. La ministre a également indiqué qu’elle allait accorder à ce groupe de travail une subvention pour expérimenter les outils de mesure « permettant de démontrer, si besoin était, l’apport et l’efficacité de l’économie sociale et solidaire ».
Enfin, Roselyne Bachelot a annoncé que, en réponse à la demande du secteur de l’ESS, elle avait missionné l’inspection générale des affaires sociales pour qu’elle évalue le dispositif local d’accompagnement (2) qui, pour mémoire, apporte un appui aux structures d’utilité sociale – associations, coopératives d’intérêt collectif, structures de l’insertion par l’activité économique – souhaitant consolider ou développer leur activité, et donc leurs emplois. Cette mission a débuté en juillet dernier et doit rendre ses conclusions avant la fin de l’année sur les trois points suivants : identifier les caractéristiques des structures bénéficiaires ; évaluer la pérennité et les caractéristiques des emplois créés ou consolidés ; évaluer l’impact du DLA sur l’activité économique de la structure.
(2) Rendus publics le 12 octobre, les premiers résultats d’une étude d’impact du DLA, élaborée par l’Avise, le CNAR Financement et la Conférence permanente des coordinations associatives, montre que le DLA est considéré à 42 % par les associations comme le plus pertinent pour répondre à leurs besoins d’accompagnement, devant les fédérations ou les coordinations associatives (39 %) et les autres spécialistes de l’accompagnement comme les maisons des associations ou les centres de ressources à la vie associative (32 %).