Alors qu’il existe un « fort consensus » en faveur du développement du maintien à domicile des personnes âgées dépendantes, le parc de logements adaptés n’est « pas suffisant à ce jour », constate le Centre d’analyse stratégique (CAS) dans une note d’analyse récemment diffusée sur son site Internet (1). Deux millions de logements nécessitent en effet des travaux d’adaptation pour un montant total estimé par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) à 24 milliards d’euros (hors taxe). Le CAS formule plusieurs pistes pour répondre aux besoins d’adaptation des logements au vieillissement de leurs occupants en tenant compte d’un « contexte de finances publiques contraint ».
La première proposition du Centre d’analyse stratégique consiste à rééquilibrer les efforts en faveur des logements existants. Tout d’abord, constate-t-il, les obligations légales de mise en accessibilité sont nombreuses pour les logements neufs – ce qui renchérit les coûts de construction d’environ 6 % – et presque nulles pour les logements existants. Un déséquilibre qui se justifie d’autant moins que le poids du neuf sur le marché du logement est « assez limité », que les nouvelles constructions ne se font pas forcément dans les zones où existent les besoins de logements adaptés au grand âge et que les personnes âgées sont souvent réticentes à déménager. C’est pourquoi le CAS recommande d’alléger les normes d’accessibilité dans les logements neufs en fixant un « pourcentage approprié » de logements adaptés dans les programmes de construction, tout en maintenant de fortes obligations pour les parties communes (ascenseur…). Il propose que les marges qui seront ainsi dégagées par les acteurs de la construction soient reversées à l’ANAH sous la forme d’une contribution de solidarité pour financer l’effort d’adaptation des logements existants.
Autres recommandations du CAS : mettre en place des guichets uniques pour assurer la coordination de l’adaptation du logement et de l’offre de services, renforcer les aides publiques ciblées, notamment les aides de l’ANAH, et faciliter l’accès à l’emprunt, grâce au développement du crédit hypothécaire.
Le CAS préconise aussi d’inciter les organismes HLM qui ne l’ont pas encore fait à adapter leur parc existant car la proportion de personnes âgées de plus de 65 ans, qui y était déjà plus importante en 2000 que dans la population générale (20 % contre 16,5 %), devrait s’accroître dans les années à venir. Il recommande donc d’inclure un objectif d’adaptation dans les conventions d’utilité sociale conclues entre l’Etat et les organismes HLM.
(1) Note d’analyse « questions sociales » n° 245 – Octobre 2011 – Disp. sur