Après neuf mois de négociations agitées et sans parvenir à lever toutes leurs divergences, les partenaires sociaux de la BASS (branche associative sanitaire et sociale) se sont dotés d’une nouvelle politique de formation. Le texte révisant les accords de branche, signé le 9 septembre par l’Unifed (Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif) et la seule CFDT Santé-sociaux n’ayant pas fait l’objet d’une opposition des quatre autres organisations syndicales, il entrera en vigueur une fois agréé. Tandis que le consensus trouvé sur l’accord relatif à OPCA Unifaf va permettre son réagrément, rendu obligatoire avant le 1er janvier 2012 (1), « ces textes répondent aux besoins des salariés et employeurs pour assurer la meilleure prise en charge des personnes accueillies dans les structures de la branche », assure l’Unifed. Elle relève des « avancées majeures » : « des départs en congé individuel de formation [CIF] facilités », « une augmentation des heures acquises au titre du droit individuel à la formation pour les salariés à temps partiel », « des jeunes apprentis mieux rémunérés », ou encore « la prise en compte particulière des publics fragiles dans tous les dispositifs ». La CFDT Santé-sociaux se félicite, pour sa part, que le texte reprenne ses revendications et permette, notamment, le « renforcement de la sécurisation des parcours professionnels et du dialogue social sur le plan de formation ».
Un constat que ne partagent pas les syndicats non signataires (CGT, FO, CFTC et CFE-CGC) qui, dès le départ opposés à l’ordre jour des réunions paritaires, considèrent ne pas être entrés en négociation sur ces sujets. Sur le fond, ils contestent la distinction entre les actions spécifiques de la branche et celles qui relèvent du code du travail, ainsi que leur répartition, jugeant par exemple excessive l’enveloppe consacrée aux colloques et congrès. Autre point d’achoppement : les modalités de départ en CIF. « L’instauration d’un système par “points”, attribués selon différents critères, remet en cause l’idée d’un droit pour tous, même s’il permettra de réduire les délais d’attente », explique Eric Deniset, secrétaire fédéral de la Fédération nationale de l’action sociale-FO.